Commentaires: Art. 63

Les banques qui appliquent l’approche AS-BRI attribuent les positions à des classes.
Des notations externes peuvent être utilisées pour la pondération en fonction des risques des positions attribuées aux classes suivantes:
1. gouvernements centraux, banques centrales et organisations supranationales;
2. collectivités de droit public;
3. banques multilatérales de développement;
4. banques;
5. établissements créés en commun;
6. entreprises;
7. financements spécialisés;
8. titres de créance étrangers garantis.
Aucune notation externe ne peut être utilisée pour la pondération en fonction des risques des positions attribuées aux classes suivantes:
1. positionsretail ;
2. lettres de gage suisses;
3. positions garanties de manière directe ou indirecte par des gages immobiliers;
4. positions subordonnées;
5. positions en défaut;
6. instruments remplissant un critère de participation;
7. autres positions.
La FINMA édicte les dispositions d’exécution techniques relatives aux définitions des classes de position. Elle se fonde à cette fin sur les CRE¹. Elle désigne les banques multilatérales de développement auxquelles une pondération en fonction des risques nulle peut être attribuée.

Art. 63