Les banques qui appliquent l’approche AS-BRI peuvent déterminer les pondérations en fonction des risques en utilisant les notations externes d’une agence de notation reconnue par la FINMA conformément à l’art. 6, à condition que la reconnaissance de l’agence de notation englobe l’utilisation visée des notations correspondantes.
La FINMA attribue les notations externes aux différentes classes de notation. Elle se fonde à cette fin sur les CRE1.
Les banques fondent l’utilisation de notations externes sur un plan précis et spécifique, qui garantit une utilisation cohérente des notations dans la pondération et la gestion des risques. Ce plan est appliqué systématiquement.
Une banque qui fonde la pondération en fonction des risques de ses positions sur des notations externes utilise, pour les positions visées à l’art. 63, al. 2, toutes les notations disponibles des agences de notation sélectionnées, dans la mesure où les notations se rapportent à des positions relevant des segments de marché reconnus.
Une banque qui ne fonde pas la pondération en fonction des risques de ses positions sur des notations externes ou qui ne dispose à cet effet d’aucune notation d’une agence de notation qu’elle a sélectionnée utilise les pondérations de la classe de notation intitulée «sans notation».
En présence de deux notations ou plus assorties de pondérations en fonction des risques différentes, il y a lieu de choisir les notations qui correspondent aux deux pondérations en fonction des risques les plus basses et d’utiliser la plus élevée de ces deux valeurs.
Les notations externes appliquées à une entreprise faisant partie d’un groupe ne doivent pas servir à déterminer la pondération en fonction des risques d’autres entreprises du groupe.