Commentaires: Art. 65a

Pour la pondération en fonction des risques des positions sur des gouvernements centraux, les banques peuvent s’appuyer sur la classification des risques pays établie conformément à l’arrangement du 1^erjanvier 2022 de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public¹et publiée²par cette dernière.
Les catégories des classifications de risques pays sont assorties des pondérations en fonction des risques suivantes:
1. 0 % pour les risques pays des catégories 0 et 1;
2. 20 % pour les risques pays de la catégorie 2;
3. 50 % pour les risques pays de la catégorie 3;
4. 100 % pour les risques pays des catégories 4 à 6;
5. 150 % pour les risques pays de la catégorie 7.

Le texte de l’arrangement peut être consulté gratuitement souswww.ocde.org> Thèmes> Échanges > Crédits à l’exportation > Arrangement et accords sectoriels. ↩
La classification des risques pays peut être consultée gratuitement souswww.ocde.org> Thèmes > Échanges > Crédits à l’exportation > Arrangement et accords sectoriels > Classification des risques pays. ↩

Art. 65a