Annexe 7

(art. 44, al. 2, et 148e )

Volant anticyclique

1. Les banques sont tenues de conserver, sous forme de fonds propres de base durs, un volant anticyclique sur des positions de crédit garanties de manière directe ou indirecte par des gages immobiliers pour des objets d’habitation en Suisse au sens de l’art. 72.
2. Le volant correspond à 2,5 % des positions de crédit pondérées en fonction des risques qui sont visées au ch. 1. Pour les banques qui appliquent l’approche IRB au calcul des fonds propres minimaux nécessaires pour couvrir les risques de crédit, les positions de crédit pondérées en fonction des risques correspondent aux positions de crédit pondérées sur la base de l’approche IRB, mais au moins à 72,5 % des positions de crédit pondérées sur la base de l’approche AS-BRI.