Commentaires: Art. 19

Le négociant vérifie le contexte de l’opération, notamment la provenance des fonds et son but, lorsque celle-ci lui paraît inhabituelle ou lorsqu’il est en présence d’indices de blanchiment d’argent.
Il existe des indices de blanchiment d’argent notamment lorsque:
1. la personne paie le plus souvent avec des billets de banque de faible valeur nominale;
2. les opérations portent principalement sur des biens aisément négociables présentant un degré de standardisation élevé;
3. la personne ne fournit aucune information ou des informations insuffisantes en vue de la vérification de son identité au sens de l’art. 17 ou de l’identification de l’ayant droit économique au sens de l’art. 18;
4. les informations fournies sont manifestement fausses ou fallacieuses;
5. des doutes existent quant à l’authenticité des pièces d’identité présentées.
Pour procéder à la vérification, le négociant se renseigne auprès du cocontractant ou de son représentant sur le contexte et le but de l’opération, évalue la plausibilité des informations obtenues et consigne les clarifications par écrit.