Art. 9

“Unter Berücksichtigung des - im Vergleich zur vorinstanzlichen Beurteilung - eingeschränkten Schutzbereichs der klägerischen Marken (siehe vorn E. 2.2 und 3.3) ist entgegen dem angefochtenen Entscheid eine Verwechslungsgefahr im Sinne von Art. 3 Abs. 1 lit. c MSchG zwischen den strittigen Marken zu verneinen. Damit erweist sich die von der Vorinstanz festgestellte Nichtigkeit der Marke Nr. 684329 (fig.) der Beschwerdeführerin als ungerechtfertigt und fehlt es an einem Anspruch der Beschwerdegegnerin, der Beschwerdeführerin gestützt auf Art. 13 Abs. 2 MSchG den Gebrauch ihres Zeichens zu verbieten. Die Gutheissung der Klage hält vor Bundesrecht nicht stand. Das klägerische Unterlassungsbegehren (Antrags-Ziff. 1 und 3) lässt sich nicht auf Art. 55 Abs. 1 lit. a MSchG stützen und das auf Art. 52 MSchG gestützte Nichtigkeitsbegehren der Beschwerdegegnerin (Antrags-Ziff. 2) ist abzuweisen. Ob der Beschwerdegegnerin allenfalls ein lauterkeitsrechtlicher Unterlassungsanspruch gemäss Art. 9 Abs. 1 lit. a UWG zusteht, hat die Vorinstanz offengelassen. Sie hat damit nach erfolgter Rückweisung abschliessend zu beurteilen, ob das Unterlassungsbegehren (Antrags-Ziff. 1 und 3) allenfalls auf dieser Grundlage zu schützen ist.”

“Le caractère déloyal viendra le plus souvent du fait qu'en s'appropriant le travail d'un autre, le concurrent fait l'économie de certaines étapes nécessaires à la réalisation d'un produit ou d'un service et qu'il peut donc offrir des prix plus bas que ses concurrents (Nussbaumer, op. cit., 2017, n. 33 ad art. 5 LCD). Dans la mesure où le droit de la concurrence déloyale prohibant l'exploitation ou la reprise immédiate de la prestation d'autrui ne protège pas la prestation elle-même, il convient toujours de comparer les frais concrets et objectivement nécessaires du demandeur et ceux économisés par le défendeur. Pour juger si un sacrifice approprié a été consenti, il faut examiner si le premier concurrent a déjà amorti ses dépenses au moment de la reprise. Le critère de l'amortissement joue un rôle aussi bien pour la limitation temporelle de la protection découlant de l'art. 5 let. c LCD que pour l'appréciation du sacrifice (ATF 139 IV 17 consid. 1.6; 134 III 166 consid. 4.2 et 4.3). 3.1.5 Celui qui, par un acte de concurrence déloyale, subit une atteinte dans sa clientèle, son crédit ou sa réputation professionnelle, ses affaires ou ses intérêts économiques en général peut demander au juge de l'interdire, la faire cesser et en constater le caractère illicite (art. 9 al. 1 LCD). 3.2.1 En l'espèce, la requérante fait valoir que les articles suivants offerts à la vente par la citée sur son site internet, constitueraient une copie servile de ses propres produits: les poignées à polir système à clip (art. 1______ et 2______), les mandrins universels à clipser à 3 mors sans les mors (art. 3______) et avec 2 barres acier à billes, sans les mors (art. 4______), la base pour le lapidage, orientable horizontalement et verticalement (art. 5______), tous les types de mors pour les poignées à polir à clip (art. 6______, 7______, 8______, 9______, 10______, 11______, 12______, 13______, 14______, 15______, 16______, 17______, 18______, 19______, 20______, 21______), la bague de protection pour mandrin universel à 2 mors et à 3 mors (art. 22______ et 23______), la poignée à polir fixe système à clip sans mandrin, sans mors (art. 24______) et le support complet à égaliser les disques toiles (art. 25______). En copiant ces produits à l'identique sans le moindre investissement de sa part et en apposant son nom sur ces produits, la citée ferait croire qu'elle les crée et les fabrique elle-même et chercherait ainsi à faire naître une confusion dans l'esprit des clients.”

“366 s; Nussbaumer, op. cit., n. 69 ad art. 5 LCD). Dans la mesure où le droit de la concurrence déloyale prohibant l'exploitation ou la reprise immédiate de la prestation d'autrui ne protège pas la prestation elle-même, il convient toujours de comparer les frais concrets et objectivement nécessaires du demandeur et ceux économisés par le défendeur. Pour juger si un sacrifice approprié a été consenti, il faut examiner si le premier concurrent a déjà amorti ses dépenses au moment de la reprise. Le critère de l'amortissement joue un rôle aussi bien pour la limitation temporelle de la protection découlant de l'art. 5 let. c LCD que pour l'appréciation du sacrifice (ATF 139 IV 17 consid. 1.6; 134 III 166 consid. 4.2 et 4.3). 2.1.6 Celui qui, par un acte de concurrence déloyale, subit une atteinte dans sa clientèle, son crédit ou sa réputation professionnelle, ses affaires ou ses intérêts économiques en général peut demander au juge de l'interdire, la faire cesser et en constater le caractère illicite (art. 9 al. 1 LCD). 2.2.1 En l'espèce, comme rappelé supra, le droit de la concurrence déloyale ne contient aucune interdiction générale de copier les prestations d'autrui, sous réserve d'une concurrence parasitaire. Il convient dès lors d'examiner, sous l'angle de la vraisemblance, si la collection de bijoux "G______" de la requérante présente une force distinctive, justifiant sa protection. La requérante allègue que les bijoux de ladite collection ont acquis une force distinctive en raison du fait qu'ils se distinguent de ceux de ses concurrents par une forme ______ à l'intérieur et une forme ______ ou ______ à l'extérieur, ______ sur les angles. Or, il ressort des pièces produites que cette forme n'est pas l'apanage de la requérante mais a au contraire été utilisée par nombre de ses concurrents avant que la requérante ne l'adopte. Des bagues, bracelets et boucles d'oreilles ______ et ______ présentant ces caractéristiques ont notamment été commercialisés par la citée en 2012, 2014 et 2015 (pièces 11, 12, 13, et 24 citée).”

“Lorsque le dommage consiste en une perte de gain (« lucrum cessans »), l’ampleur de cette perte doit, au besoin, être appréciée par le juge sur la base des faits établis par l’employeur (TF 4C_8/2007 du 28. 3. 2007 consid. 2 ; Dunand, op. cit., N. 17 ad art. 321 e CO). 4.2.4. Lorsque, comme en l’espèce, l’on a affaire à une activité concurrentielle du travailleur sous forme de travaux réalisés comme entrepreneur indépendant pour un tiers, dans le même marché, le dommage subi par l’employeur ne saurait être constitué, comme le soutient implicitement l’appelante, par la perte d’un chiffre d’affaires (« Umsatzeinbusse »), mais par le gain manqué (« Gewinneinbusse ») (cf. ATF 137 III 607 consid. 2.3. = JAR 2012 p. 367, cas d’un fondé de procuration, art. 464 CO) ; CAPH/27/2021 du 9. 2. 2021 consid. 3.2. = JAR 2022 p. 598). 4.2.5. L’employeur lésé peut prétendre à une « Gewinnabschöpfung ». au sens de l’art. 423 al. 1 CO, respectivement de l’art. 464 CO, appliqués par analogie (cf. Cotti, op. cit., p. 203 et p. 225 ss; Fornage, in: Martenet/ Pichonnaz, Loi sur la concurrence déloyale, Commentaire romand, 2017, N. 53 ad art. 9 LCD ; cf. aussi, pour le domaine des brevets : ATF 134 III 306 consid. 4.1.1. = JdT 2008 I 386). 4.2.6. Le gain réalisé indûment consiste dans les avantages pécuniaires résultant de l’activité concurrentielle, soit la différence entre le patrimoine du contrevenant après la violation de l’art. 321 a CO ou de la LCD et le patrimoine de celui-ci sans la violation (ATF 134 III 306 consid. 4.1.1. = JdT 2008 I 386). Le gain en question est le bénéfice net (i. e. chiffre d’affaires moins les charges). 4.2.7. En l’espèce, le Tribunal a alloué à la demanderesse, à titre de dommages-intérêts (et ci-devant : appelante) le montant de Fr. 600.-, soit le chiffre d’affaires réalisé par le demandeur (ci-devant : intimé), du fait de son activité concurrentielle le 6 juillet 2019, survenue alors que le contrat de travail était encore en cours. 4.2.7.1. Vu ce qui précède, le critère retenu par le Tribunal n’était pas le bon. Il aurait dû retenir comme base du dommage allégué le gain manqué qui, logiquement, eût été inférieur au montant de Fr.”

“_____" zu unterschiedlich, als dass ein solcher Eindruck entstehen könnte. Angesichts der geschilderten äusseren Begleit- umstände ist aus lauterkeitsrechtlicher Sicht auch nicht von mittelbarer Verwechs- lungsgefahr auszugehen. Zusammengefasst liegt kein unlauteres Verhalten durch Schaffung einer Ver- wechslungsgefahr i.S.v. Art. 3 Abs. 1 lit. d UWG vor. In ihrer Eingabe vom 5. Juni 2024 macht die Klägerin neu geltend, dass selbst wenn eine lauterkeitsrechtliche Verwechslungsgefahr nach Art. 3 Abs. 1 lit. d UWG ver- neint würde, jedenfalls durch die konkreten beklagtischen Verwendungen der Marke der Ruf der älteren Marke i.S.v. Art. 3 lit. e UWG ausgebeutet werde (act. 89 Rz. 21). Selbst wenn die verspäteten Ausführungen berücksichtigt würden, hätte die Klägerin mit ihren nur grundsätzlichen Behauptungen die Voraussetzungen ei- ner Rufausbeutung nicht rechtsgenügend dargetan, da die notwendigen Tatsa- chenbehauptungen fehlen. - 23 - Die Klägerin verfügt folglich nicht über einen Unterlassungsanspruch gemäss Art. 9 Abs. 1 lit. a UWG, womit das klägerische Unterlassungsbegehren (auch) auf lau- terkeitsrechtlicher Grundlage nicht zu schützen ist. 3.Kosten- und Entschädigungsfolgen 3.1.Allgemeines Das Bundesgericht hat zwar im Rückweisungsentscheid das Urteil des hiesigen Gerichts vom 2. Oktober 2023 aufgehoben und damit auch die Dispositiv-Ziffern 3, 4 und 5 betreffend die Kosten- und Entschädigungsfolgen. Es hat indes die Höhe der auferlegten Prozesskosten nicht beanstandet. Eine Neubeurteilung der Kosten- und Entschädigungsfolgen ist durch das Gericht nur insofern vorzunehmen, als sie das Verhältnis der Kostenauferlegung an die Parteien betrifft. 3.2.Gerichtskosten Wie im Urteil vom 2. Oktober 2023 bereits begründet, ist der Streitwert auf CHF 250'000.– festzusetzen (act. 80 E. 8.1.). Ausgangsgemäss sind die Gerichts- kosten der vollumfänglich unterliegenden Klägerin aufzuerlegen (Art. 106 Abs. 1 ZPO) und aus den von ihr geleisteten Kostenvorschüssen zu decken. 3.3.Parteientschädigung Vorliegend hat die Beklagte eine Parteientschädigung beantragt, welche ihr auf- grund ihres Obsiegens antragsgemäss zuzusprechen ist (Art.”

“Il peut s'agir d'une chose corporelle ou incorporelle, mais qui doit être matérialisée, dans la mesure où la prestation en question doit pouvoir être "remise" à un tiers ou lui être "rendue accessible" (Jecklin, Leistungsschutz im UWG?, Berne 2004, pp. 108-109; Baudenbacher, op. cit., nn. 26 et 27 ad art. 5 LCD; cf. en outre ATF 122 III 469 consid. 8b, SJ 1997 129, qui souligne que la renommée d'un produit ne peut pas être considérée comme le résultat d'un travail). Le résultat du travail matérialisé peut porter aussi bien sur des informations commerciales que sur des prestations scientifiques ou intellectuelles, telles les découvertes (Baudenbacher, op. cit., n. 28 ad art. 5 LCD). En revanche, une simple idée - pour autant qu'elle ne soit pas protégée par un droit particulier - peut être exploitée par un tiers, même si elle est fixée par la suite (FF 1983 II 1037, 1103). Le résultat du travail doit avoir été "confié" au concurrent et être exploité "de manière indue", c'est-à-dire sans l'autorisation de son auteur. Le concurrent doit donc l'exploiter contrairement aux accords passés, le détourner de la destination convenue (TF 4C.399/1999 consid. 2b précité).                 cc) L’art. 9 LCD permet à la personne qui, par un acte de concurrence déloyale, subit une atteinte dans sa clientèle, son crédit ou sa réputation professionnelle, ses affaires ou ses intérêts économiques en général ou qui en est menacé, de demander au juge de l'interdire si elle est imminente (let. a), de la faire cesser si elle dure encore (let. b) ou d’en constater le caractère illicite, si le trouble subsiste (let. c) (al. 1) ; elle peut en outre, conformément au code des obligations, intenter des actions en dommages-intérêts et en réparation du tort moral, ainsi qu’exiger la remise du gain selon les dispositions sur la gestion d’affaires (al. 3).                 S’agissant d’une conclusion en cessation du trouble, soit notamment en cessation d’une activité professionnelle, l’exécution réelle est une ultima ratio et le juge n’y donne suite que de manière très restrictive, vu les incidences économiques que présente l’interdiction d’exercer une profession (dommage irréparable résidant principalement dans l’absence de revenus et dommages collatéraux qui exposent la personne à ne plus pouvoir faire face à ses échéances financières régulières).”

“6 Peuvent être déloyales des indications erronées ou fallacieuses sur les relations d'affaires entretenues par un concurrent avec d'autres acteurs économiques permettant de créer une confiance indue ou d'améliorer faussement son image, notamment de sa solidité économique. Certains auteurs de doctrine appréhendent ce type de comportement à l'aune de l'art. 3 al. 1 let. d LCD en tant qu'il constituerait la source d'un risque de confusion médiat, alors que d'autres auteurs considèrent que ledit comportement est plutôt susceptible d'induire en erreur le public cible sur l'existence d'une relation entre deux acteurs de sorte qu'il serait couvert par l'art. 3 al. 1 let. b LCD. La controverse reste toutefois sans portée réelle (Kuonen, op. cit., n. 71 ad art. 3 al. 1 let. b LCD et les auteurs cités). 3.1.7 Celui qui, par un acte de concurrence déloyale, subit une atteinte dans sa clientèle, son crédit ou sa réputation professionnelle, ses affaires ou ses intérêts économiques en général peut demander au juge de l'interdire, la faire cesser et en constater le caractère illicite (art. 9 al. 1 LCD). Des mesures provisionnelles peuvent être ordonnées aux conditions des art. 261 ss CPC, qui ont remplacé l'art. 14 aLCD (Fornage/Chabloz, CR LCD, 2017, Remarques liminaires aux art. 9 à 11 LCD, n. 7). 3.1.8 Les actions en cessation de trouble prévues par l'art. 9 al. 1 LCD sont destinées à la protection d'intérêts économiques individuels. La qualité pour agir est réservée au concurrent qui est directement lésé par un comportement déloyal et qui a un intérêt immédiat au maintien ou à l'amélioration de sa propre situation sur le marché (arrêts du Tribunal fédéral 4A_584/2017, 4A_590/2017 du 9 janvier 2019 consid. 8.1; 4A_39/2011 du 8 août 2011 consid. 13.1; Fornage, CR LCD, 2017, n. 5 et 6 ad art. 9 LCD; Domej, in UWG, 2018, n. 5 ad art. 9 LCD). 3.2 En l'espèce, sur son profil LinkedIn, le cité se présente comme fondateur et ancien président de A______/C______ SA/E______ SA, alors que depuis janvier 2023 la raison sociale de la société qu'il a effectivement fondée et présidée est A______/B______ SA.”

“1 let. d LCD en tant qu'il constituerait la source d'un risque de confusion médiat, alors que d'autres auteurs considèrent que ledit comportement est plutôt susceptible d'induire en erreur le public cible sur l'existence d'une relation entre deux acteurs de sorte qu'il serait couvert par l'art. 3 al. 1 let. b LCD. La controverse reste toutefois sans portée réelle (Kuonen, op. cit., n. 71 ad art. 3 al. 1 let. b LCD et les auteurs cités). 3.1.7 Celui qui, par un acte de concurrence déloyale, subit une atteinte dans sa clientèle, son crédit ou sa réputation professionnelle, ses affaires ou ses intérêts économiques en général peut demander au juge de l'interdire, la faire cesser et en constater le caractère illicite (art. 9 al. 1 LCD). Des mesures provisionnelles peuvent être ordonnées aux conditions des art. 261 ss CPC, qui ont remplacé l'art. 14 aLCD (Fornage/Chabloz, CR LCD, 2017, Remarques liminaires aux art. 9 à 11 LCD, n. 7). 3.1.8 Les actions en cessation de trouble prévues par l'art. 9 al. 1 LCD sont destinées à la protection d'intérêts économiques individuels. La qualité pour agir est réservée au concurrent qui est directement lésé par un comportement déloyal et qui a un intérêt immédiat au maintien ou à l'amélioration de sa propre situation sur le marché (arrêts du Tribunal fédéral 4A_584/2017, 4A_590/2017 du 9 janvier 2019 consid. 8.1; 4A_39/2011 du 8 août 2011 consid. 13.1; Fornage, CR LCD, 2017, n. 5 et 6 ad art. 9 LCD; Domej, in UWG, 2018, n. 5 ad art. 9 LCD). 3.2 En l'espèce, sur son profil LinkedIn, le cité se présente comme fondateur et ancien président de A______/C______ SA/E______ SA, alors que depuis janvier 2023 la raison sociale de la société qu'il a effectivement fondée et présidée est A______/B______ SA. Cette société s'est appelée A______/C______ SA durant neuf mois uniquement en 2022, ce que le cité ne prétend pas ignorer. À tout le moins le sait il depuis la mise en demeure de A______/C______ SA en septembre 2024, sans avoir modifié les indications contenues sur son profil ou cessé ces publications (cf.”

“363 und BGE 125 III 286 E. 6 S. 291 f.). Eine Wettbewerbshandlung liegt vor im Falle von Handlungen, welche objektiv auf eine Beeinflussung der Wettbewerbsverhältnisse angelegt sind und nicht in ei- nem völlig anderen Zusammenhang erfolgen. Das Verhalten des Verletzers hat so- - 36 - mit marktrelevant, marktgeneigt oder wettbewerbsgerichtet zu sein. Wettbewerb kann nur dort bestehen, wo sich die Betätigung des Handelnden ausserhalb der eigenen, privaten Sphäre auswirkt oder auszuwirken geeignet ist. Wettbewerbsre- levant sind demzufolge allein Handlungen, die den Erfolg gewinnstrebiger Unter- nehmen im Kampf um Abnehmer verbessern oder mindern, deren Marktanteile ver- grössern oder verringern sollen oder dazu objektiv geeignet sind. Ansprüche aus UWG kann folglich geltend machen, wer durch unlauteren Wettbewerb in seiner Kundschaft, seinem Kredit oder beruflichen Ansehen, in seinem Geschäftsbetrieb oder sonst in seinen wirtschaftlichen Interessen bedroht oder verletzt wird (Art. 9 Abs. 1 UWG). Eine direkte Konkurrenzsituation ist nicht vorausgesetzt. Es genügt jede Verschlechterung der eigenen Stellung im Wettbewerb durch die beanstan- dete Wettbewerbshandlung (BGer 5A_376/2013 vom 29. Oktober 2013 E. 6.1.2. m.w.H.). 5.2.Würdigung und Fazit Wie ausgeführt, verletzt der streitgegenständliche Artikel nur in Bezug auf den Vor- wurf des Nachzeichnens bzw. Durchpausens von Unterschriften die Persönlich- keitsrechte der Klägerin. Indessen liegen Rechtfertigungsgründe für diese und all- fällige weitere Persönlichkeitsverletzungen vor, weshalb die Widerrechtlichkeit der Persönlichkeitsverletzungen zu verneinen ist. Für allfällige UWG-Verletzungen kann hinsichtlich des Tatbestandselements der qualifizierten Herabsetzung auf die entsprechenden Ausführungen im Zusammenhang mit Art. 28 ZGB verwiesen wer- den, da die Erfüllung des UWG-Tatbestands im Wesentlichen nach den für eine Persönlichkeitsverletzung geltenden Gesichtspunkten zu beurteilen ist (BGer 5A_376/2013 vom 29.”

“Die Berufungskläger begründeten das vorsorgliche Verbot der Verwendung der Bezeichnung "C._____" etc. (vorinstanzliches Massnahmenbegehren Ziff. 1) gemäss Vorinstanz mit der Verletzung des Namensrechts im Sinne von Art. 29 Abs. 2 ZGB sowie des Bundesgesetzes über den unlauteren Wettbewerb im Sinne von Art. 23 i.V.m. Art. 3 Abs. 1 lit. b, d und s UWG (act. 12 E. 3.1.1). Nach Art. 29 Abs. 2 ZGB kann jemand, der dadurch beeinträchtigt ist, dass ein anderer sich seinen Namen anmasst, auf Unterlassung dieser Anmassung sowie bei Ver- schulden auf Schadenersatz und, wo die Art der Beeinträchtigung es rechtfertigt, auf Leistung einer Geldsumme als Genugtuung klagen. Aktivlegitimiert ist damit der Träger eines Namens. Die Berufungskläger sind nicht Träger des Namens "D._____" dessen Verwechslung mit "C._____" sie rügen. Sie sind damit nicht ak- tivlegitimiert, Ansprüche gestützt auf Art. 29 Abs. 2 ZGB geltend zu machen. Die Aktivlegitimation für die UWG-rechtlichen Ansprüche bestimmt sich nach Art. 9 Abs. 1 UWG (vgl. BSK UWG, RÜETSCHI/ROTH/FRICK, 2013, Art. 9 N. 4). Demnach ist klageberechtigt, wer durch unlauteren Wettbewerb in seiner Kundschaft, sei- nem Kredit oder beruflichen Ansehen, in seinem Geschäftsbetrieb oder sonst in seinen wirtschaftlichen Interessen bedroht oder verletzt wird. Zentrale Vorausset- zung der Klageberechtigung ist eine Beeinträchtigung in eigenen wirtschaftlichen Interessen (BGE 123 III 395 E. 2 a)). Aktivlegitimiert ist deshalb nur die betroffene Person bzw. das betroffene Unternehmen selbst, nicht dagegen die Arbeitnehmer oder die Organe juristischer Personen in eigenem Namen (BSK UWG, RÜET- SCHI/ROTH/FRICK, a.a.O., Art. 9 N. 4 m.w.H.). Bei den Berufungsklägern handelt es sich um Vereinsmitglieder und nicht um den Verein D._____ dessen wirtschaftli- che Interessen betroffen sein könnten. Es fehlt damit auch in Bezug auf die UWG- rechtlichen Ansprüche an der Aktivlegitimation der Berufungskläger 1 und”

“Die Berichterstattung ist mit Verweis auf die vorstehenden Erwägungen weder verfälschend oder irreführend noch unnötig verletzend. Da der Schutzbereich ge- mäss Art. 3 Abs. 1 lit. a i.V.m. Art. 9 UWG generell denjenigen von Art. 28 ff. ZGB abbildet (vgl. Botschaft UWG 1983, S. 1074), ist auf weitere Ausführungen zum Rechtsanspruch aus unlauterem Wettbewerb zu verzichten. Die Berufung ist voll- umfänglich abzuweisen.”

“Zur Aktualisierung bietet die Beklagte eine technische Massnahme an, ein sog. Software-Update. Mit Schreiben vom 18 März 2020 der Bc.________ AG wurde der Kläger aufgefordert, das Software-Update vorzunehmen. Da das Software-Update nicht durchgeführt wurde, hat das Strassenverkehrsamt Zürich mit Verfügung vom 20. August 2021 dem Kläger die unbefristete Zulassung für das Fahrzeug entzogen. B. Der Kläger stellt sich zusammengefasst auf den Standpunkt, das Software-Update der Be klagten vermöge die Unregelmässigkeiten der Motorsteuerungssoftware nicht zu beheben und den gesetzmässigen Zustand nicht herzustellen. Vielmehr bestehe der Verdacht, dass mit dem Software-Update weitere unzulässige Abschalteinrichtungen implementiert würden. Mit der Klageschrift vom 29. August 2022 verlangte er daher von der Beklagten am Handelsgericht des Kantons Zürich Schadenersatz von Fr. 30'484.20 wegen unerlaubter Handlungen (Klagebegehren 1). In der vom 22. Mai 2023 datierenden Replik nahm er eine Klageänderung vor. Zusätzlich zur reparatorischen Klage gestützt auf Art. 9 Abs. 3 UWG machte er negatorische Ansprüche nach Lauterkeitsrecht geltend (Hauptbegehren 2a und 2b, Eventualbegehren 2a). Weiter berief er sich für den Fall, dass ihm kein Schadenersatz oder kein Ersatz in der anbegehrten Höhe zugesprochen werde, neu auch auf einen Anspruch auf Gewinnherausgabe nach den Regeln der Geschäftsführung ohne Auftrag, eventualiter aus ungerechtfertigter Bereicherung. Sodann machte er "eventualiter" einen reduzierten Schadenersatz zwischen Fr. 11'300.-- und Fr. 19'775.-- geltend. Mit Beschluss und Urteil vom 2. September 2024 prüfte das Handelsgericht ausführlich und sorgfältig die verschiedenen vom Kläger geltend gemachten Ansprüche. Es verneinte seine Zuständigkeit und Kognition zur Prüfung des Leistungsbegehrens (Hauptbegehren 1), soweit der Kläger die Bezahlung von Fr. 30'484.20 auf einen Gewinnherausgabeanspruch, eventualiter auf einen Anspruch aus ungerechtfertiger Bereicherung stütze, da diese Ansprüche nicht unter den Begriff der unerlaubten Handlung nach Art. 5 Ziff.”

“_____ sowie von Rechtsanwalt Y._____ für die Privatklägerschaft 60 statt (Prot. II S. 5). Der Beschuldigte liess die eingangs ausgeführten Berufungsanträge stellen (Prot. II S. 5 f.; Urk. 121 S. 1). Das Verfahren ist spruchreif. II. Prozessuales 1.Strafantrag 1.1. Beim Vergehen gegen das Bundesgesetz über den unlauteren Wettbewerb im Sinne von Art. 23 Abs. 1 UWG handelt es sich um ein Antragsdelikt. Die An- tragsberechtigung wird in Art. 23 Abs. 2 UWG besonders geregelt. Demnach kann Strafantrag stellen, wer nach Art. 9 und 10 UWG zur Zivilklage berechtigt ist. Da es sich bei diesen Bestimmungen um leges speciales handelt, ist Art. 30 Abs. 1 StGB diesbezüglich nicht anwendbar (vgl. Art. 333 Abs. 1 StGB). Was die Vorga- ben betreffend die Antragstellung betrifft, beanspruchen die allgemeinen Grund- sätze von Art. 30 ff. StGB jedoch Geltung. Insbesondere gilt die Unteilbarkeit des Strafantrags gemäss Art. 32 StGB (HEIMGARTNER, UWG-Kommentar, Zürich 2018, N 54 zu Art. 23 UWG). - 12 - 1.2. Art. 9 UWG erteilt die Klageberechtigung zunächst demjenigen, der durch unlauteren Wettbewerb in seiner Kundschaft, seinem Kredit oder beruflichen An- sehen, in seinem Geschäftsbetrieb oder sonst in seinen wirtschaftlichen Interes- sen bedroht oder verletzt wird. Gemäss Art. 10 Abs. 3 UWG kann auch der Bund nach Art. 9 (Abs. 1 und 2) UWG klagen, wenn er es zum Schutz des öffentlichen Interesses als nötig erachtet, namentlich wenn das Ansehen der Schweiz im Aus- land bedroht oder verletzt ist und die in ihren wirtschaftlichen Interessen betroffe- nen Personen im Ausland ansässig sind (lit. a), oder die Interessen mehrerer Per- sonen oder einer Gruppe von Angehörigen einer Branche oder andere Kollektivin- teressen bedroht oder verletzt sind (lit. b). In solchen Verfahren wird der Bund durch das Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO) vertreten (Art. 1 Abs. 1 der Ver- ordnung über das Klagerecht des Bundes im Rahmen des Bundesgesetzes ge- gen den unlauteren Wettbewerb; SR 241.3). 1.3. Voraussetzung für das Klagerecht des Bundes im Sinne von Art.”

“Les explications de la défenderesse, selon lesquelles les plans et informations fournies par cette dernière étaient lacunaires et dès lors insuffisants pour fabriquer des H______ répondant aux spécifications promises sont de plus crédibles. Il n'y a dès lors pas lieu de prononcer les interdictions requises par le demandeur, celui-ci n'ayant plus d'intérêt au prononcé de ces mesures en l'absence de risque de réitération du comportement illicite de la défenderesse. L'action en interdiction n'étant ainsi pas ouverte, il convient de faire droit aux conclusions du demandeur tendant à la constatation de la violation de ses droits d'auteur. L'on relèvera que l'on n'arriverait pas à une conclusion différente en appliquant les dispositions de la LCD, également invoquées par le demandeur à l'appui de ses prétentions. En effet, même à supposer qu'un acte de concurrence déloyale puisse être imputé à la défenderesse, ce qui n'est pas établi, seule la constatation du caractère illicite de l'atteinte pourrait être prononcée en application de l'art. 9 al. 2 LCD, puisque l'atteinte a cessé. 3. 3.1.1 L'art. 62 al. 2 LDA réserve les actions intentées en vertu du code des obligations qui tendent au paiement de dommages-intérêts, à la réparation du tort moral ainsi qu’à la remise du gain selon les dispositions sur la gestion d’affaires. Conformément à l'art. 49 al. 1 CO, celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d’argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l’atteinte le justifie et que l’auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. Pour qu'une indemnité pour tort moral soit due, il faut donc que la victime ait subi un tort moral, que celui-ci soit en relation de causalité adéquate avec l'atteinte, que celle-ci soit illicite et qu'elle soit imputable à faute à son auteur, que la gravité du tort moral le justifie et que l'auteur n'ait pas donné satisfaction à la victime autrement (ATF 131 III 26 consid. 12.1; Barrelet/ Eggloff, op. cit., n. 20 ad art. 62 LDA). On définit en général la faute comme un manquement de la volonté au devoir imposé par l’ordre juridique.”

“UWG Wer durch unlauteren Wettbewerb in seiner Kundschaft, seinem Kredit oder beruf- lichen Ansehen, seinem Geschäftsbetrieb oder sonst in seinen wirtschaftlichen In- teressen bedroht oder verletzt wird, kann dem Richter beantragen (a) eine dro- hende Verletzung zu verbieten, (b) eine bestehende Verletzung zu beseitigen und (c) die Widerrechtlichkeit einer Verletzung festzustellen, wenn sich diese weiterhin störend auswirkt (Art. 9 Abs. 1 UWG). Nach Art. 3 Abs. 1 lit. d UWG handelt unlauter, wer Massnahmen trifft, die geeignet sind, Verwechslungen mit den Waren, Werken, Leistungen oder dem Geschäftsbe- trieb eines anderen herbeizuführen. - 9 - 2.4.Würdigung”

“die Weiterführung der Offenlegung für Dritte zu unterbinden. Dazu ist sie im Rahmen ihrer Möglichkeiten verpflichtet und kann dazu auch durch die gerichtliche Anordnung angehalten werden. Die Gesuchstellerin weist in ihrer Replik darauf hin, dass vertrauliche Daten nach Erlass der superprovisorisch verfügten Massnahme von der erwähnten Website entfernt worden seien (vgl. Replik Rz. 14). Dies wird von den Gesuchsgegnerinnen, welche auf die Einreichung einer Duplik verzichtet haben, nicht bestritten. Aufgrund des glaubhaft gemachten Sachverhalts ist von einer Verletzung von Art. 3 Abs. 1 lit. a UWG (Herabsetzung von anderen oder ihrer Geschäftsverhältnisse durch unrichtige, irreführende oder unnötig verletzende Äusserungen) auszugehen. Ebenso wurde glaubhaft gemacht, dass die Gesuchstellerin durch dieses unlautere Verhalten der Gesuchsgegnerin 1 in ihrem Geschäftsbetrieb und ihren wirtschaftlichen Interessen verletzt wird und dass die Weiterführung dieses Verhaltens zu erwarten ist. Damit sind die Voraussetzungen erfüllt, unter welchen gemäss Art. 9 Abs. 1 UWG dem Richter beantragt werden kann, eine drohende Verletzung zu verbieten und/oder eine bestehende Verletzung zu beseitigen. Es ist damit auch glaubhaft, dass die vorgenannten Äusserungen eine widerrechtliche Verletzung der Persönlichkeit der Gesuchstellerin im Sinn von Art. 28 ZGB darstellen, da der Gesuchstellerin gestützt auf den glaubhaft gemachten Sachverhalt kein rechtswidriges, unmoralisches und unfaires Verhalten vorgeworfen werden kann. Glaubhaft gemacht wurde auch eine Verletzung der Geheimhaltungspflichten der Gesuchsgegnerin 2, welche sich verstärkend auf die Wirkung der vorgenannten Rechtsverletzungen der Gesuchsgegnerin 1 ausgewirkt haben. Es ist somit glaubhaft, dass der Gesuchstellerin gegenüber den Gesuchsgegnerinen ein zivilrechtlicher Anspruch (Verfügungsanspruch) zusteht und dass die Gesuchsgegnerinnen diesen Anspruch verletzt haben. Die im Gesuch aufgeführten Hinweise auf eine drohende Weiterführung bzw. Wiederholung und Ausweitung dieser Verletzungen von zivilrechtlichen Ansprüchen durch die Gesuchsgegnerinnen werden in der Stellungnahme der Gesuchsgegnerinnen nicht wiederlegt bzw.”

“7 Celui qui, par un acte de concurrence déloyale, subit une atteinte dans sa clientèle, son crédit ou sa réputation professionnelle, ses affaires ou ses intérêts économiques en général peut demander au juge de l'interdire, la faire cesser et en constater le caractère illicite (art. 9 al. 1 LCD). Des mesures provisionnelles peuvent être ordonnées aux conditions des art. 261 ss CPC, qui ont remplacé l'art. 14 aLCD (Fornage/Chabloz, CR LCD, 2017, Remarques liminaires aux art. 9 à 11 LCD, n. 7). 3.1.8 Les actions en cessation de trouble prévues par l'art. 9 al. 1 LCD sont destinées à la protection d'intérêts économiques individuels. La qualité pour agir est réservée au concurrent qui est directement lésé par un comportement déloyal et qui a un intérêt immédiat au maintien ou à l'amélioration de sa propre situation sur le marché (arrêts du Tribunal fédéral 4A_584/2017, 4A_590/2017 du 9 janvier 2019 consid. 8.1; 4A_39/2011 du 8 août 2011 consid. 13.1; Fornage, CR LCD, 2017, n. 5 et 6 ad art. 9 LCD; Domej, in UWG, 2018, n. 5 ad art. 9 LCD). 3.2 En l'espèce, sur son profil LinkedIn, le cité se présente comme fondateur et ancien président de A______/C______ SA/E______ SA, alors que depuis janvier 2023 la raison sociale de la société qu'il a effectivement fondée et présidée est A______/B______ SA. Cette société s'est appelée A______/C______ SA durant neuf mois uniquement en 2022, ce que le cité ne prétend pas ignorer. À tout le moins le sait il depuis la mise en demeure de A______/C______ SA en septembre 2024, sans avoir modifié les indications contenues sur son profil ou cessé ces publications (cf. ci-après). Il faut ainsi admettre, sous l'angle de la vraisemblance, que la mention de la raison sociale de A______/C______ SA sur le profil LinkedIn du cité porte à confusion et est erronée. La Cour observe ici que A______/C______ SA n'est pas étrangère à la confusion puisqu'elle a repris la raison de la société ayant remplacé E______ SA pour en faire une entité indépendante. Toutefois, au regard de l'attitude générale du cité, il apparaît, comme il sera développé ci-après, qu'il tente de mauvaise foi de tirer parti de cette situation.”

“1.7 Celui qui, par un acte de concurrence déloyale, subit une atteinte dans sa clientèle, son crédit ou sa réputation professionnelle, ses affaires ou ses intérêts économiques en général peut demander au juge de l'interdire, la faire cesser et en constater le caractère illicite (art. 9 al. 1 LCD). Des mesures provisionnelles peuvent être ordonnées aux conditions des art. 261 ss CPC, qui ont remplacé l'art. 14 aLCD (Fornage/Chabloz, CR LCD, 2017, Remarques liminaires aux art. 9 à 11 LCD, n. 7). 3.1.8 Les actions en cessation de trouble prévues par l'art. 9 al. 1 LCD sont destinées à la protection d'intérêts économiques individuels. La qualité pour agir est réservée au concurrent qui est directement lésé par un comportement déloyal et qui a un intérêt immédiat au maintien ou à l'amélioration de sa propre situation sur le marché (arrêts du Tribunal fédéral 4A_584/2017, 4A_590/2017 du 9 janvier 2019 consid. 8.1; 4A_39/2011 du 8 août 2011 consid. 13.1; Fornage, CR LCD, 2017, n. 5 et 6 ad art. 9 LCD; Domej, in UWG, 2018, n. 5 ad art. 9 LCD). 3.2 En l'espèce, sur son profil LinkedIn, le cité se présente comme fondateur et ancien président de A______/C______ SA/E______ SA, alors que depuis janvier 2023 la raison sociale de la société qu'il a effectivement fondée et présidée est A______/B______ SA. Cette société s'est appelée A______/C______ SA durant neuf mois uniquement en 2022, ce que le cité ne prétend pas ignorer. À tout le moins le sait il depuis la mise en demeure de A______/C______ SA en septembre 2024, sans avoir modifié les indications contenues sur son profil ou cessé ces publications (cf. ci-après). Il faut ainsi admettre, sous l'angle de la vraisemblance, que la mention de la raison sociale de A______/C______ SA sur le profil LinkedIn du cité porte à confusion et est erronée. La Cour observe ici que A______/C______ SA n'est pas étrangère à la confusion puisqu'elle a repris la raison de la société ayant remplacé E______ SA pour en faire une entité indépendante. Toutefois, au regard de l'attitude générale du cité, il apparaît, comme il sera développé ci-après, qu'il tente de mauvaise foi de tirer parti de cette situation.”

“Une liste de clients mauvais payeurs peut faire partie d'une collection de données de clients et constituer comme celle-ci le résultat d'un travail selon l'art. 5 let. a LCD (arrêt du Tribunal fédéral 6B_298/2013 du 16 janvier 2014 consid. 3.2.2). Par ailleurs, le produit prêt à être mis sur le marché au sens de l'art. 5 let. c LCD est tout produit qui peut sans plus être exploité de manière industrielle ou commerciale, mais il n'est pas nécessaire qu'il puisse l'être tout seul (ATF 131 III 384 consid. 4.2). Il n'est pas requis qu'il puisse être immédiatement mis en vente ou commercialisable tel quel: peuvent également constituer des produits prêts à être mis sur le marché des modes d'emploi, des produits intermédiaires ou même des produits qui ne sont pas destinés aux consommateurs, mais à l'usage propre du reprenant, comme des bases de données ou encore des programmes informatiques. Ce qui est déterminant n'est pas tant le degré d'avancement du travail, mais l'existence d'un marché sur lequel des rapports de concurrence peuvent potentiellement naître (Nussbaumer, Commentaire romand LCD, 2017, n. 102 ss ad art. 5 LCD). Selon l'art. 9 al. 1 LCD, celui qui, par un acte de concurrence déloyale, subit une atteinte dans sa clientèle, son crédit ou sa réputation professionnelle, ses affaires ou ses intérêts économiques en général ou celui qui en est menacé, peut demander au juge de l'interdire, si elle est imminente (let. a), de la faire cesser, si elle dure encore (let. b) d'en constater le caractère illicite, si le trouble qu'elle a créé subsiste (let. c). 2.2 En l'espèce, la citée a vraisemblablement enfreint les art. 2 ainsi que 5 let. a et c LCD par ses agissements. Elle n'a pas contesté avoir téléchargé des données informatiques relatives en particulier aux clients de la requérante, qui peuvent vraisemblablement être qualifiées de résultat d'un travail, sans que ces téléchargements aient été effectués dans le cadre de l'exécution de ses tâches au service de la requérante. Elle soutient qu'il s'agirait de "ses" clients, sans toutefois expliquer ce qu'elle entend par là, ni, en tout état de cause, le rendre vraisemblable. Le fait que les "autres" données auraient été téléchargées "par erreur" n'est par ailleurs pas déterminant.”

“173 ff. StGB beschränkt sich nach ständiger Rechtsprechung auf den menschlich-sittlichen Bereich. Geschützt wird der Ruf, ein ehrbarer Mensch zu sein, das heisst sich so zu benehmen, wie sich nach allgemeiner Anschauung ein charakterlich anständiger Mensch zu verhalten pflegt (BGE 145 IV 462 E. 4.2.2; Urteile des Bundesgerichts 7B_542/2023 vom 30. Mai 2024 E. 2.2.2; 6B_1046/2021 vom 2. August 2022 E. 3.3.2; je mit Hinweisen). Nach ständiger, unangefochtener Rechtsprechung können auch juristische Personen Träger der Ehre und damit im Ehrverletzungsprozess aktivlegitimiert sein (BGE 114 IV 14 E. 2a; 108 IV 21 E. 2; 96 IV 148; BGE 96 IV 148 Urteil des Bundesgerichts 6B_1265/2018 vom 4. April 2019 E. 1.2). Das Bundesgesetz gegen den unlauteren Wettbewerb (UWG; SR 241) bezweckt die Gewährleistung des lauteren und unverfälschten Wettbewerbs im Interesse aller Beteiligten (Art. 1 UWG). Gemäss Art. 23 Abs. 2 UWG kann Strafantrag stellen, wer nach Art. 9 und 10 UWG zur Zivilklage berechtigt ist. Art. 9 Abs. 1 UWG erfasst jeden, der durch unlauteren Wettbewerb in seiner Kundschaft, seinem Kredit oder beruflichen Ansehen, in seinem Geschäftsbetrieb oder sonst in seinen wirtschaftlichen Interessen bedroht oder verletzt ist. Gemäss Art. 23 Abs. 2 i.V.m. Art. 10 Abs. 1 UWG sind auch Kunden antragsberechtigt, die durch unlauteren Wettbewerb in ihren Rechten bedroht oder verletzt sind. Bei alldem handelt es sich um eine Konkretisierung der in Art. 30 Abs. 1 StGB enthaltenen Definition des Verletzten: Nur der Träger des geschützten Rechtsgutes (eigene wirtschaftliche Interessen, Geschäfts- und Fabrikationsgeheimnisse) ist antragsberechtigt (Beschluss des Obergerichts des Kantons Bern BK 23 467 vom 5. Dezember 2023 E. 3.3 mit Verweis auf Mazzucchelli/Postizzi, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 3. Aufl. 2023, N. 97 zu Art. 115 StPO). 3.4.2       Mit der Strafanzeige vom 10. März 2020 sowie der Ergänzung zur Strafanzeige vom 28. Mai 2020 warfen die Beschwerdeführerin, E.________, F.”

“173 ff. StGB beschränkt sich nach ständiger Rechtsprechung auf den menschlich-sittlichen Bereich. Geschützt wird der Ruf, ein ehrbarer Mensch zu sein, das heisst sich so zu benehmen, wie sich nach allgemeiner Anschauung ein charakterlich anständiger Mensch zu verhalten pflegt (BGE 145 IV 462 E. 4.2.2; Urteile des Bundesgerichts 7B_542/2023 vom 30. Mai 2024 E. 2.2.2; 6B_1046/2021 vom 2. August 2022 E. 3.3.2; je mit Hinweisen). Nach ständiger, unangefochtener Rechtsprechung können auch juristische Personen Träger der Ehre und damit im Ehrverletzungsprozess aktivlegitimiert sein (BGE 114 IV 14 E. 2a; 108 IV 21 E. 2; 96 IV 148; BGE 96 IV 148 Urteil des Bundesgerichts 6B_1265/2018 vom 4. April 2019 E. 1.2). Das Bundesgesetz gegen den unlauteren Wettbewerb (UWG; SR 241) bezweckt die Gewährleistung des lauteren und unverfälschten Wettbewerbs im Interesse aller Beteiligten (Art. 1 UWG). Gemäss Art. 23 Abs. 2 UWG kann Strafantrag stellen, wer nach Art. 9 und 10 UWG zur Zivilklage berechtigt ist. Art. 9 Abs. 1 UWG erfasst jeden, der durch unlauteren Wettbewerb in seiner Kundschaft, seinem Kredit oder beruflichen Ansehen, in seinem Geschäftsbetrieb oder sonst in seinen wirtschaftlichen Interessen bedroht oder verletzt ist. Gemäss Art. 23 Abs. 2 i.V.m. Art. 10 Abs. 1 UWG sind auch Kunden antragsberechtigt, die durch unlauteren Wettbewerb in ihren Rechten bedroht oder verletzt sind. Bei alldem handelt es sich um eine Konkretisierung der in Art. 30 Abs. 1 StGB enthaltenen Definition des Verletzten: Nur der Träger des geschützten Rechtsgutes (eigene wirtschaftliche Interessen, Geschäfts- und Fabrikationsgeheimnisse) ist antragsberechtigt (Beschluss des Obergerichts des Kantons Bern BK 23 467 vom 5. Dezember 2023 E. 3.3 mit Verweis auf Mazzucchelli/Postizzi, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 3. Aufl. 2023, N. 97 zu Art. 115 StPO).”

“Die Berufungskläger begründeten das vorsorgliche Verbot der Verwendung der Bezeichnung "C._____" etc. (vorinstanzliches Massnahmenbegehren Ziff. 1) gemäss Vorinstanz mit der Verletzung des Namensrechts im Sinne von Art. 29 Abs. 2 ZGB sowie des Bundesgesetzes über den unlauteren Wettbewerb im Sinne von Art. 23 i.V.m. Art. 3 Abs. 1 lit. b, d und s UWG (act. 12 E. 3.1.1). Nach Art. 29 Abs. 2 ZGB kann jemand, der dadurch beeinträchtigt ist, dass ein anderer sich seinen Namen anmasst, auf Unterlassung dieser Anmassung sowie bei Ver- schulden auf Schadenersatz und, wo die Art der Beeinträchtigung es rechtfertigt, auf Leistung einer Geldsumme als Genugtuung klagen. Aktivlegitimiert ist damit der Träger eines Namens. Die Berufungskläger sind nicht Träger des Namens "D._____" dessen Verwechslung mit "C._____" sie rügen. Sie sind damit nicht ak- tivlegitimiert, Ansprüche gestützt auf Art. 29 Abs. 2 ZGB geltend zu machen. Die Aktivlegitimation für die UWG-rechtlichen Ansprüche bestimmt sich nach Art. 9 Abs. 1 UWG (vgl. BSK UWG, RÜETSCHI/ROTH/FRICK, 2013, Art. 9 N. 4). Demnach ist klageberechtigt, wer durch unlauteren Wettbewerb in seiner Kundschaft, sei- nem Kredit oder beruflichen Ansehen, in seinem Geschäftsbetrieb oder sonst in seinen wirtschaftlichen Interessen bedroht oder verletzt wird. Zentrale Vorausset- zung der Klageberechtigung ist eine Beeinträchtigung in eigenen wirtschaftlichen Interessen (BGE 123 III 395 E. 2 a)). Aktivlegitimiert ist deshalb nur die betroffene Person bzw. das betroffene Unternehmen selbst, nicht dagegen die Arbeitnehmer oder die Organe juristischer Personen in eigenem Namen (BSK UWG, RÜET- SCHI/ROTH/FRICK, a.a.O., Art. 9 N. 4 m.w.H.). Bei den Berufungsklägern handelt es sich um Vereinsmitglieder und nicht um den Verein D._____ dessen wirtschaftli- che Interessen betroffen sein könnten. Es fehlt damit auch in Bezug auf die UWG- rechtlichen Ansprüche an der Aktivlegitimation der Berufungskläger 1 und”

“6 Peuvent être déloyales des indications erronées ou fallacieuses sur les relations d'affaires entretenues par un concurrent avec d'autres acteurs économiques permettant de créer une confiance indue ou d'améliorer faussement son image, notamment de sa solidité économique. Certains auteurs de doctrine appréhendent ce type de comportement à l'aune de l'art. 3 al. 1 let. d LCD en tant qu'il constituerait la source d'un risque de confusion médiat, alors que d'autres auteurs considèrent que ledit comportement est plutôt susceptible d'induire en erreur le public cible sur l'existence d'une relation entre deux acteurs de sorte qu'il serait couvert par l'art. 3 al. 1 let. b LCD. La controverse reste toutefois sans portée réelle (Kuonen, op. cit., n. 71 ad art. 3 al. 1 let. b LCD et les auteurs cités). 3.1.7 Celui qui, par un acte de concurrence déloyale, subit une atteinte dans sa clientèle, son crédit ou sa réputation professionnelle, ses affaires ou ses intérêts économiques en général peut demander au juge de l'interdire, la faire cesser et en constater le caractère illicite (art. 9 al. 1 LCD). Des mesures provisionnelles peuvent être ordonnées aux conditions des art. 261 ss CPC, qui ont remplacé l'art. 14 aLCD (Fornage/Chabloz, CR LCD, 2017, Remarques liminaires aux art. 9 à 11 LCD, n. 7). 3.1.8 Les actions en cessation de trouble prévues par l'art. 9 al. 1 LCD sont destinées à la protection d'intérêts économiques individuels. La qualité pour agir est réservée au concurrent qui est directement lésé par un comportement déloyal et qui a un intérêt immédiat au maintien ou à l'amélioration de sa propre situation sur le marché (arrêts du Tribunal fédéral 4A_584/2017, 4A_590/2017 du 9 janvier 2019 consid. 8.1; 4A_39/2011 du 8 août 2011 consid. 13.1; Fornage, CR LCD, 2017, n. 5 et 6 ad art. 9 LCD; Domej, in UWG, 2018, n. 5 ad art. 9 LCD). 3.2 En l'espèce, sur son profil LinkedIn, le cité se présente comme fondateur et ancien président de A______/C______ SA/E______ SA, alors que depuis janvier 2023 la raison sociale de la société qu'il a effectivement fondée et présidée est A______/B______ SA.”

“7 Celui qui, par un acte de concurrence déloyale, subit une atteinte dans sa clientèle, son crédit ou sa réputation professionnelle, ses affaires ou ses intérêts économiques en général peut demander au juge de l'interdire, la faire cesser et en constater le caractère illicite (art. 9 al. 1 LCD). Des mesures provisionnelles peuvent être ordonnées aux conditions des art. 261 ss CPC, qui ont remplacé l'art. 14 aLCD (Fornage/Chabloz, CR LCD, 2017, Remarques liminaires aux art. 9 à 11 LCD, n. 7). 3.1.8 Les actions en cessation de trouble prévues par l'art. 9 al. 1 LCD sont destinées à la protection d'intérêts économiques individuels. La qualité pour agir est réservée au concurrent qui est directement lésé par un comportement déloyal et qui a un intérêt immédiat au maintien ou à l'amélioration de sa propre situation sur le marché (arrêts du Tribunal fédéral 4A_584/2017, 4A_590/2017 du 9 janvier 2019 consid. 8.1; 4A_39/2011 du 8 août 2011 consid. 13.1; Fornage, CR LCD, 2017, n. 5 et 6 ad art. 9 LCD; Domej, in UWG, 2018, n. 5 ad art. 9 LCD). 3.2 En l'espèce, sur son profil LinkedIn, le cité se présente comme fondateur et ancien président de A______/C______ SA/E______ SA, alors que depuis janvier 2023 la raison sociale de la société qu'il a effectivement fondée et présidée est A______/B______ SA. Cette société s'est appelée A______/C______ SA durant neuf mois uniquement en 2022, ce que le cité ne prétend pas ignorer. À tout le moins le sait il depuis la mise en demeure de A______/C______ SA en septembre 2024, sans avoir modifié les indications contenues sur son profil ou cessé ces publications (cf. ci-après). Il faut ainsi admettre, sous l'angle de la vraisemblance, que la mention de la raison sociale de A______/C______ SA sur le profil LinkedIn du cité porte à confusion et est erronée. La Cour observe ici que A______/C______ SA n'est pas étrangère à la confusion puisqu'elle a repris la raison de la société ayant remplacé E______ SA pour en faire une entité indépendante. Toutefois, au regard de l'attitude générale du cité, il apparaît, comme il sera développé ci-après, qu'il tente de mauvaise foi de tirer parti de cette situation.”

“1.7 Celui qui, par un acte de concurrence déloyale, subit une atteinte dans sa clientèle, son crédit ou sa réputation professionnelle, ses affaires ou ses intérêts économiques en général peut demander au juge de l'interdire, la faire cesser et en constater le caractère illicite (art. 9 al. 1 LCD). Des mesures provisionnelles peuvent être ordonnées aux conditions des art. 261 ss CPC, qui ont remplacé l'art. 14 aLCD (Fornage/Chabloz, CR LCD, 2017, Remarques liminaires aux art. 9 à 11 LCD, n. 7). 3.1.8 Les actions en cessation de trouble prévues par l'art. 9 al. 1 LCD sont destinées à la protection d'intérêts économiques individuels. La qualité pour agir est réservée au concurrent qui est directement lésé par un comportement déloyal et qui a un intérêt immédiat au maintien ou à l'amélioration de sa propre situation sur le marché (arrêts du Tribunal fédéral 4A_584/2017, 4A_590/2017 du 9 janvier 2019 consid. 8.1; 4A_39/2011 du 8 août 2011 consid. 13.1; Fornage, CR LCD, 2017, n. 5 et 6 ad art. 9 LCD; Domej, in UWG, 2018, n. 5 ad art. 9 LCD). 3.2 En l'espèce, sur son profil LinkedIn, le cité se présente comme fondateur et ancien président de A______/C______ SA/E______ SA, alors que depuis janvier 2023 la raison sociale de la société qu'il a effectivement fondée et présidée est A______/B______ SA. Cette société s'est appelée A______/C______ SA durant neuf mois uniquement en 2022, ce que le cité ne prétend pas ignorer. À tout le moins le sait il depuis la mise en demeure de A______/C______ SA en septembre 2024, sans avoir modifié les indications contenues sur son profil ou cessé ces publications (cf. ci-après). Il faut ainsi admettre, sous l'angle de la vraisemblance, que la mention de la raison sociale de A______/C______ SA sur le profil LinkedIn du cité porte à confusion et est erronée. La Cour observe ici que A______/C______ SA n'est pas étrangère à la confusion puisqu'elle a repris la raison de la société ayant remplacé E______ SA pour en faire une entité indépendante. Toutefois, au regard de l'attitude générale du cité, il apparaît, comme il sera développé ci-après, qu'il tente de mauvaise foi de tirer parti de cette situation.”

“366 s; Nussbaumer, op. cit., n. 69 ad art. 5 LCD). Dans la mesure où le droit de la concurrence déloyale prohibant l'exploitation ou la reprise immédiate de la prestation d'autrui ne protège pas la prestation elle-même, il convient toujours de comparer les frais concrets et objectivement nécessaires du demandeur et ceux économisés par le défendeur. Pour juger si un sacrifice approprié a été consenti, il faut examiner si le premier concurrent a déjà amorti ses dépenses au moment de la reprise. Le critère de l'amortissement joue un rôle aussi bien pour la limitation temporelle de la protection découlant de l'art. 5 let. c LCD que pour l'appréciation du sacrifice (ATF 139 IV 17 consid. 1.6; 134 III 166 consid. 4.2 et 4.3). 2.1.6 Celui qui, par un acte de concurrence déloyale, subit une atteinte dans sa clientèle, son crédit ou sa réputation professionnelle, ses affaires ou ses intérêts économiques en général peut demander au juge de l'interdire, la faire cesser et en constater le caractère illicite (art. 9 al. 1 LCD). 2.2.1 En l'espèce, comme rappelé supra, le droit de la concurrence déloyale ne contient aucune interdiction générale de copier les prestations d'autrui, sous réserve d'une concurrence parasitaire. Il convient dès lors d'examiner, sous l'angle de la vraisemblance, si la collection de bijoux "G______" de la requérante présente une force distinctive, justifiant sa protection. La requérante allègue que les bijoux de ladite collection ont acquis une force distinctive en raison du fait qu'ils se distinguent de ceux de ses concurrents par une forme ______ à l'intérieur et une forme ______ ou ______ à l'extérieur, ______ sur les angles. Or, il ressort des pièces produites que cette forme n'est pas l'apanage de la requérante mais a au contraire été utilisée par nombre de ses concurrents avant que la requérante ne l'adopte. Des bagues, bracelets et boucles d'oreilles ______ et ______ présentant ces caractéristiques ont notamment été commercialisés par la citée en 2012, 2014 et 2015 (pièces 11, 12, 13, et 24 citée).”

“1 LDA prévoit que la personne qui subit ou risque de subir une violation de son droit d'auteur peut demander au juge de l'interdire, si elle est imminente, ou de la faire cesser, si elle dure encore (art. 62 al. 1 let. a et b LDA). Elle peut aussi requérir du juge qu'il ordonne les mesures provisionnelles destinées à assurer à titre provisoire la prévention ou la cessation du trouble (art. 65 let. d LDA). L'art. 2 LCD vise notamment les comportement ou pratique commerciale trompeurs ou qui contreviennent aux règles de la bonne foi et influent sur les rapports entre concurrents ou entre fournisseurs et clients. L'art. 5 let. a LCD prohibe l'exploitation de façon indue du résultat d'un travail confié. Celui qui, par un acte de concurrence déloyale, subit une atteinte dans sa clientèle, son crédit ou sa réputation professionnelle, ses affaires ou ses intérêts économiques en général ou celui qui en est menacé, peut demander au juge de l'interdire, si elle est imminente, ou de la faire cesser, si elle dure encore; d'en constater le caractère illicite, si le trouble qu'elle a créé subsiste (art. 9 al. 1 LCD). 4.2 En application de l'art. 261 al. 1 CPC, le tribunal ordonne les mesures provisionnelles nécessaires lorsque le requérant rend vraisemblable qu'une prétention dont il est titulaire est l'objet d'une atteinte ou risque de l'être (let. a) et que cette atteinte risque de lui causer un préjudice difficilement réparable (let. b). L'art. 262 CPC prévoit que le tribunal peut ordonner toute mesure provisionnelle propre à prévenir ou à faire cesser le préjudice, notamment l'interdiction et l'ordre de cessation d'un état de fait illicite. L'octroi de mesures provisionnelles suppose la vraisemblance du droit invoqué et des chances de succès du procès au fond, ainsi que la vraisemblance, sur la base d'éléments objectifs, qu'un danger imminent menace le droit du requérant, enfin la vraisemblance d'un préjudice difficilement réparable, ce qui implique une urgence (Message du Conseil du 28 juin 2006 relatif au Code de procédure civile suisse, in FF 2006 p. 6841 ss, spéc. 6961). La vraisemblance requise doit en outre porter sur un préjudice difficilement réparable, qui peut être patrimonial ou immatériel (Huber, in Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung (ZPO), 2ème éd.”

“Selon l'art. 9 al. 1 LCD, celui qui, par un acte de concurrence déloyale, subit une atteinte dans sa clientèle, son crédit ou sa réputation professionnelle, ses affaires ou ses intérêts économiques en général ou celui qui en est menacé, peut demander au juge de l'interdire, si elle est imminente (let. a), et de la faire cesser, si elle dure encore (let. b). Des mesures provisionnelles peuvent être ordonnées aux conditions des art. 261 ss CPC, qui ont remplacé l'art. 14 aLCD (Kuonen, op. cit., Remarques liminaires aux art. 9 à 11 LCD, n. 7).”

“261 CPC); Que la mesure ordonnée doit respecter le principe de la proportionnalité, par quoi on entend qu'elle doit être adaptée aux circonstances de l'espèce et ne pas aller au-delà de ce qu'exige le but poursuivi; que les mesures les moins incisives doivent avoir la préférence; que la mesure doit également se révéler nécessaire, soit indispensable pour atteindre le but recherché, toute autre mesure ou action judiciaire ne permettant pas de sauvegarder les droits du requérant (Message du Conseil fédéral, FF 2006 p. 6962); Que dans le cadre des mesures provisionnelles, le juge peut se limiter à la vraisemblance des faits et à l'examen sommaire du droit, en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles; que la preuve est (simplement) vraisemblable lorsque le juge, en se fondant sur des éléments objectifs, a l'impression que les faits pertinents se sont produits, sans pour autant qu'il doive exclure la possibilité que les faits aient pu se dérouler autrement (ATF 139 III 86 consid. 4.2; 131 III 473 consid. 2.3; 130 III 321 consid. 3.3, in JdT 2005 I 618); Qu'en cas d'urgence particulière, notamment s'il y a risque d'entrave à leur exécution, le juge peut ordonner des mesures provisionnelles immédiatement, sans entendre les parties (art. 265 al. 1 CPC); Que selon l'art. 9 al. 1 LCD, celui qui, par un acte de concurrence déloyale, subit une atteinte dans sa clientèle, son crédit ou sa réputation professionnelle, ses affaires ou ses intérêts économiques en général ou celui qui en est menacé, peut demander au juge de l'interdire, si elle est imminente (let. a), de la faire cesser, si elle dure encore (let.”

“UWG Wer durch unlauteren Wettbewerb in seiner Kundschaft, seinem Kredit oder beruf- lichen Ansehen, seinem Geschäftsbetrieb oder sonst in seinen wirtschaftlichen In- teressen bedroht oder verletzt wird, kann dem Richter beantragen (a) eine dro- hende Verletzung zu verbieten, (b) eine bestehende Verletzung zu beseitigen und (c) die Widerrechtlichkeit einer Verletzung festzustellen, wenn sich diese weiterhin störend auswirkt (Art. 9 Abs. 1 UWG). Nach Art. 3 Abs. 1 lit. d UWG handelt unlauter, wer Massnahmen trifft, die geeignet sind, Verwechslungen mit den Waren, Werken, Leistungen oder dem Geschäftsbe- trieb eines anderen herbeizuführen. - 9 - 2.4.Würdigung”

“L'unité naturelle d'actions est réalisée lorsque les faits punissables procèdent d'une décision unique et se traduisent, dans le temps et l'espace, par des actes suffisamment rapprochés pour former un tout (ATF 149 IV 240 consid. 3.1 ; 132 IV 49 consid. 3.1.1.3 ; 131 IV 83 consid. 2.4.5). Les infractions continues constituent un cas particulier. Un délit est dit continu lorsque les actes créant la situation illégale forment une unité avec ceux qui la perpétuent, ou avec l'omission de la faire cesser, pour autant que le comportement visant au maintien de l'état de fait délictueux soit expressément ou implicitement contenu dans les éléments constitutifs du délit (ATF 132 IV 49 consid. 3.1.2.2). À teneur de la jurisprudence, les infractions de concurrence déloyale ne constituent pas des délits continus (arrêt du Tribunal fédéral 6B_108/2016 du 9 décembre 2016 consid. 5.1), de même que la violation de secrets commerciaux au sens de l'art. 162 CP (arrêt du Tribunal pénal fédéral SK.2013.23 du 9 juillet 2013 consid. 5.3). 2.1.4. Aux termes de l'art. 23 al. 2 LCD, peut porter plainte celui qui a qualité pour intenter une action civile selon les art. 9 et 10 LCD. A ainsi qualité pour agir au sens de l'art. 9 al. 1 LCD, celui qui, par un acte de concurrence déloyale, subit une atteinte dans sa clientèle, son crédit ou sa réputation professionnelle, ses affaires ou ses intérêts économiques en général ou celui qui en est menacé. 2.1.5. L'intimée a porté plainte pénale le 4 octobre 2019 car elle suspectait le prévenu d'avoir constitué la clientèle de sa société par l'utilisation du travail et du portefeuille clients de B______ SÀRL. Dans cet acte, elle a manifesté sa volonté de se plaindre de toute transmission de secrets à ladite entreprise par l'appelant et de tout acte de concurrence déloyale commis par celui-ci. Contrairement à ce que soutient la défense, la plainte pénale du 4 octobre 2019 a été déposée dans le délai de l'art. 31 CP, après que l'intimée eut réuni les éléments nécessaires lui permettant une connaissance suffisante de la commission des infractions reprochées au prévenu. Ce n'est en effet qu'à partir du 7 juillet 2019 (veille du licenciement avec effet immédiat du prévenu) que la plaignante a pris conscience de l'ampleur du projet F______ SÀRL et des activités de son collaborateur, ce qui a conduit à son départ immédiat.”

“1 CPP, on entend par partie plaignante le lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure (al. 1); une plainte pénale équivaut à une telle déclaration (al. 2). La notion de lésé est définie à l'art. 115 CPP; il s'agit de toute personne dont les droits ont été touchés directement par une infraction, c’est-à-dire le titulaire du bien juridique protégé par la disposition pénale qui a été enfreinte (ATF 147 IV 269 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 7B_147/2024 du 7 juin 2024 consid. 1.2.2). 2.2.2. A qualité pour se plaindre d'une infraction à la LCD, la personne qui subit, ou risque de subir, du chef d'un acte de concurrence déloyale, une atteinte dans sa clientèle, son crédit ou sa réputation professionnelle, ses affaires ou ses intérêts économiques en général (art. 23 al. 2 cum 9 LCD). Lorsque cette atteinte/menace vise une société, seule celle-ci dispose d'une telle qualité, à l'exclusion de ses actionnaires, organes ou collaborateurs (ACPR/277/2023 du 14 avril 2023, consid. 2.2.3; W. FISCHER/ T. LUTERBACHER (éds.), Haftpflichtkommentar, Zurich 2016, n. 7 ad art. 9 LCD). 2.2.3. La soustraction de données est visée par deux dispositions du code pénal : l'art. 143 CP lorsque celles-ci sont traitées de façon informatique et l'art. 179novies CP quand elles consistent en des informations personnelles dites sensibles (M. DUPUIS/ L. MOREILLON/ C. PIGUET/ S. BERGER/ M. MAZOU/ V. RODIGARI (éds), Petit commentaire du CP, 2ème éd., Bâle 2017, n 6 s. ad art. 179novies). Cette dernière norme protège avant tout les droits de l'individu auquel lesdites données se rapportent, voire également ceux des personnes qui traitent/exploitent celles-là – cas de figure qui est toutefois controversé en doctrine – (M. DUPUIS/ L. MOREILLON/ C. PIGUET/ S. BERGER/ M. MAZOU/ V. RODIGARI (éds), op. cit., n. 2 et n. 13 ad art. 179novies). 2.2.4. En l’espèce, les recourants se prévalent, tout d'abord, d’une infraction à la LCD. À supposer que le mis en cause ait divulgué/transmis à un/des tiers les données litigieuses et qu’il s’agisse d’un acte de concurrence déloyale – questions qui souffrent de demeurer indécises –, les recourants n’exposent pas en quoi cet acte aurait été de nature à préjudicier, ou à menacer, l’exercice de leurs activités professionnelles respectives.”

“La demanderesse 1 et les demanderesses 2 et 3, se fondant sur la LDes, respectivement la LCD, concluent à la confiscation de toutes les contrefaçons en possession de la défenderesse et à la destruction des cadrans de celles-ci. 4.1 Selon l'art. 36 LDes, le tribunal peut ordonner la confiscation assortie de la réalisation ou de la destruction des produits fabriqués illicitement. La décision de recourir à de telles mesures appartient au juge en vertu de son pouvoir d'appréciation (art. 4 CC). La confiscation aura donc lieu lorsqu'il est à prévoir, en particulier, que le défendeur ne respectera pas l'injonction qui lui est faite de ne pas fabriquer et mettre sur le marché des produits portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle du demandeur (Fuochi, CR PI, 2013, n. 3 ad art. 69 LBI). Une fois confisqués, les produits illicites seront réalisés ou détruits, selon les circonstances propres au cas d'espèce. La LCD reste muette quant à la problématique de la confiscation. Selon la doctrine, cette mesure peut néanmoins être requise par le biais d'une action en cessation au sens de l'art. 9 al. 1 let. b LCD (Rüetschi/Roth, BSK UWG, 2013, n. 43 ad art. 9 LCD; Fornage, op. cit., n. 22 ad art. 9 LCD). 4.2 En l'espèce, la défenderesse affirme ne jamais avoir eu en sa possession aucune montre "F______". Ses explications, sur son modèle d'affaires, apparaissent plausibles. Pour leur part, les demanderesses ont admis ne disposer d'aucun élément permettant d'établir que la défenderesse aurait en sa possession des modèles contrefaits. Dès lors, la Cour retiendra que les conclusions en confiscation sont dépourvues d'objet. Les demanderesses en seront déboutées. 5.             Se prévalant de son droit au design, la demanderesse 1 requiert encore un certain nombre de renseignements. 5.1 Si tant est qu'il subisse ou risque de subir une violation de ses droits, le titulaire du design peut demander au juge d'obliger le défendeur à fournir des renseignements quant à la provenance, le nombre d'objets en sa possession fabriqués illicitement, la désignation des destinataires et du nombres d'objets qui ont été remis à des acquéreurs industriels (art. 35 al.”

“Von der Partei, die behauptet, ein Vertrag wäre auch ohne strafbare Handlungen zustande gekommen, darf daher verlangt werden, dass sie ihre Behauptung näher begründet und soweit zumutbar belegt (vgl. BGE 147 IV 479 E. 6.5.2.2 mit Hinweisen). 3.4.2.3. Im Zivilrecht reicht hinsichtlich der Kausalität allgemein das Beweismass der "überwiegenden Wahrscheinlichkeit" aus, wenn sich ein direkter Beweis aufgrund der Natur der Sache nicht führen lässt, so etwa beim Beweis eines hypothetischen Kausalzusammenhangs (BGE 141 III 513 E. 5.3.1; 133 III 153 E. 3.3; 121 III 358 E. 5; Urteil 5A_658/2014 vom 6. Mai 2015 E. 13.2.1). In der Lehre wird die Ansicht vertreten, diese Beweiserleichterung gelte auch für den Beweis des Kausalzusammenhangs zwischen unlauterem Verhalten und einem allfälligen Schaden (TANJA DOMEJ, in: Heizmann/Loacker [Hrsg.], UWG Kommentar, 2018, N. 52 zu Art. 9 UWG, andere Autoren sprechen sich für Beweiserleichterungen über Art. 42 Abs. 2 OR aus: PHILIPPE SPITZ, in: Jung [Hrsg.], Bundesgesetz gegen den unlauteren Wettbewerb [UWG], 3. Aufl. 2023, N. 158 zu Art. 9 UWG; CARL BAUDENBACHER, Lauterkeitsrecht, Kommentar zum Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerb, 2001, N. 195 zu Art. 9 UWG). Das Bundesgericht erachtet das Beweismass der überwiegenden Wahrscheinlichkeit insbesondere im Bereich der Prospekthaftung nach Art. 752 aOR (neu Art. 69 des Finanzdienstleistungsgesetzes vom 15. Juni 2018 [FIDLEG; SR 950.1]), wo der Kläger behauptet, falsche Angaben im Emissionsprospekt seien kausal für seinen Kaufentschluss und den damit in Zusammenhang stehenden Schaden gewesen, als hinreichend (BGE 132 III 715 E. 3). Die vorliegend im Raum stehenden unlauteren Täuschungshandlungen sind mit diesem Sachverhalt vergleichbar. Es scheint deshalb - auch mit Blick auf die vorstehend erläuterten einziehungsrechtlichen Grundsätze - sachgerecht, das Beweismass der überwiegenden Wahrscheinlichkeit hinsichtlich des Kausalzusammenhangs zwischen dem unlauteren Verhalten des Beschwerdeführers 1 und den hierdurch erlangten Vermögensvorteilen zur Anwendung zu bringen. Demnach gilt ein Beweis als erbracht, wenn für die Richtigkeit der Sachbehauptung nach objektiven Gesichtspunkten derart gewichtige Gründe sprechen, dass andere denkbare Möglichkeiten vernünftigerweise nicht massgeblich in Betracht fallen (BGE 132 III 715 E.”

“La mesure doit également se révéler nécessaire, soit indispensable pour atteindre le but recherché, toute autre mesure ou action judiciaire ne permettant pas de sauvegarder les droits du requérant (Message du Conseil fédéral, FF 2006 p. 6962). 2.2 A teneur de l'art. 55 al. 1 let. a et b LPM, la personne qui subit ou risque de subir une violation de son droit à la marque peut demander au juge civil de l'interdire si elle est imminente ou de la faire cesser si elle dure encore, y compris par la voie provisionnelle (art. 59 let. d LPM). Selon l'art. 62 al. 1 let. a et b LDA, la personne qui subit ou risque de subir une violation de son droit d’auteur ou d’un droit voisin peut demander au tribunal de l’interdire, si elle est imminente et de la faire cesser, si elle dure encore, y compris par la voie provisionnelle (art. 65 let. d LDA). L'art. 3 al. 1 let. c LCD prévoit qu'agit de manière déloyale celui qui prend des mesures qui sont de nature à faire naître une confusion avec les marchandises, les œuvres, les prestations ou les affaires d'autrui. Selon l'art. 9 al. 1 LCD, celui qui, par un acte de concurrence déloyale, subit une atteinte dans sa clientèle, son crédit ou sa réputation professionnelle, ses affaires ou ses intérêts économiques en général ou celui qui en est menacé, peut demander au juge de l'interdire, si elle est imminente (let. a), et de la faire cesser, si elle dure encore (let. b). A teneur de l'art. 2 LCD, est déloyal et illicite tout comportement ou pratique commerciale qui est trompeur ou qui contrevient de toute autre manière aux règles de la bonne foi et qui influe sur les rapports entre concurrents ou entre fournisseurs et clients. Pour être déloyal au sens de l'art. 2 LCD, le comportement doit aussi avoir un impact sur la concurrence, à savoir affecter sensiblement, de manière tangible, le marché. Cette exigence vise à exclure les cas bagatelles qui n'auraient qu'un impact théorique de peu d'importance, sur la base d'un examen des intérêts touchés, du nombre de personnes concernées et du danger qu'un tel comportement soit imité par d'autres personnes ou entreprises (PICHONNAZ, CR-LCD, n.”

“3 al. 1 let. d LCD). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral et la doctrine, il est concevable qu'un signe s'impose territorialement dans le commerce - contrairement à ce qui est en principe le cas en droit des marques (cf. ATF 128 III 441 consid. 1.2) - de manière limitée, par exemple dans une région ou une ville déterminée. Cela a pour conséquence que la protection du signe distinctif en matière de droit de la concurrence est limitée à cette zone géographique (arrêt du Tribunal fédéral 4A_267/2020 du 28 décembre 2020 consid. 7.3.4.3). La victime d'un acte de concurrence lié à l’utilisation déloyale d’une marque peut obliger le titulaire de la marque à l’utiliser d’une manière qui respecte les règles de la loyauté entre concurrents et qui garantit une concurrence non faussée, et en particulier obtenir qu’interdiction soit faite à l’auteur de l’acte illicite d’utiliser sa marque de manière déloyale, mais il ne peut pas obtenir la radiation (ou empêcher l’enregistrement) de celle-ci (art. 9 al. 1 LCD a contrario ; ATF 129 III 353, cons. 3.3). 2.2.1 En l'espèce, la demanderesse, B______/1______ SA, B______/2______ SA, et le projet B______/4______ SA jusqu'à ce qu'il y soit renoncé, proposent des jeux de divertissement pour enfants dans des lieux fixes et fermés. Le fait que les défenderesses ont également des adultes pour clients, que la demanderesse développe en sus une activité "nomade" ou que la demanderesse, B______/1______ SA et B______/2______ SA n'ont pas les mêmes horaires d'ouverture, étant relevé que des réservations sont possibles auprès de chacune des parties même si elles semblent plus nombreuses à l'heure actuelle chez la demanderesse, n'enlève rien au fait que celles-ci ont une activité dans le même domaine et qu'elles s'adressent, au moins pour partie, à un public identique. Par ailleurs, les prestations proposées par les parties sont de consommation courante : elles ne sont pas d'un prix particulièrement élevé; les parents décident généralement à court terme de se rendre dans un lieu de divertissement pour leurs enfants, sans procéder préalablement à une analyse comparative poussée du type d'installation à disposition.”

“173 ff. StGB beschränkt sich nach ständiger Rechtsprechung auf den menschlich-sittlichen Bereich. Geschützt wird der Ruf, ein ehrbarer Mensch zu sein, das heisst sich so zu benehmen, wie sich nach allgemeiner Anschauung ein charakterlich anständiger Mensch zu verhalten pflegt (BGE 145 IV 462 E. 4.2.2; Urteile des Bundesgerichts 7B_542/2023 vom 30. Mai 2024 E. 2.2.2; 6B_1046/2021 vom 2. August 2022 E. 3.3.2; je mit Hinweisen). Nach ständiger, unangefochtener Rechtsprechung können auch juristische Personen Träger der Ehre und damit im Ehrverletzungsprozess aktivlegitimiert sein (BGE 114 IV 14 E. 2a; 108 IV 21 E. 2; 96 IV 148; BGE 96 IV 148 Urteil des Bundesgerichts 6B_1265/2018 vom 4. April 2019 E. 1.2). Das Bundesgesetz gegen den unlauteren Wettbewerb (UWG; SR 241) bezweckt die Gewährleistung des lauteren und unverfälschten Wettbewerbs im Interesse aller Beteiligten (Art. 1 UWG). Gemäss Art. 23 Abs. 2 UWG kann Strafantrag stellen, wer nach Art. 9 und 10 UWG zur Zivilklage berechtigt ist. Art. 9 Abs. 1 UWG erfasst jeden, der durch unlauteren Wettbewerb in seiner Kundschaft, seinem Kredit oder beruflichen Ansehen, in seinem Geschäftsbetrieb oder sonst in seinen wirtschaftlichen Interessen bedroht oder verletzt ist. Gemäss Art. 23 Abs. 2 i.V.m. Art. 10 Abs. 1 UWG sind auch Kunden antragsberechtigt, die durch unlauteren Wettbewerb in ihren Rechten bedroht oder verletzt sind. Bei alldem handelt es sich um eine Konkretisierung der in Art. 30 Abs. 1 StGB enthaltenen Definition des Verletzten: Nur der Träger des geschützten Rechtsgutes (eigene wirtschaftliche Interessen, Geschäfts- und Fabrikationsgeheimnisse) ist antragsberechtigt (Beschluss des Obergerichts des Kantons Bern BK 23 467 vom 5. Dezember 2023 E. 3.3 mit Verweis auf Mazzucchelli/Postizzi, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 3. Aufl. 2023, N. 97 zu Art. 115 StPO). 3.4.2       Mit der Strafanzeige vom 10. März 2020 sowie der Ergänzung zur Strafanzeige vom 28. Mai 2020 warfen die Beschwerdeführerin, E.________, F.”

“363 und BGE 125 III 286 E. 6 S. 291 f.). Eine Wettbewerbshandlung liegt vor im Falle von Handlungen, welche objektiv auf eine Beeinflussung der Wettbewerbsverhältnisse angelegt sind und nicht in ei- nem völlig anderen Zusammenhang erfolgen. Das Verhalten des Verletzers hat so- - 36 - mit marktrelevant, marktgeneigt oder wettbewerbsgerichtet zu sein. Wettbewerb kann nur dort bestehen, wo sich die Betätigung des Handelnden ausserhalb der eigenen, privaten Sphäre auswirkt oder auszuwirken geeignet ist. Wettbewerbsre- levant sind demzufolge allein Handlungen, die den Erfolg gewinnstrebiger Unter- nehmen im Kampf um Abnehmer verbessern oder mindern, deren Marktanteile ver- grössern oder verringern sollen oder dazu objektiv geeignet sind. Ansprüche aus UWG kann folglich geltend machen, wer durch unlauteren Wettbewerb in seiner Kundschaft, seinem Kredit oder beruflichen Ansehen, in seinem Geschäftsbetrieb oder sonst in seinen wirtschaftlichen Interessen bedroht oder verletzt wird (Art. 9 Abs. 1 UWG). Eine direkte Konkurrenzsituation ist nicht vorausgesetzt. Es genügt jede Verschlechterung der eigenen Stellung im Wettbewerb durch die beanstan- dete Wettbewerbshandlung (BGer 5A_376/2013 vom 29. Oktober 2013 E. 6.1.2. m.w.H.). 5.2.Würdigung und Fazit Wie ausgeführt, verletzt der streitgegenständliche Artikel nur in Bezug auf den Vor- wurf des Nachzeichnens bzw. Durchpausens von Unterschriften die Persönlich- keitsrechte der Klägerin. Indessen liegen Rechtfertigungsgründe für diese und all- fällige weitere Persönlichkeitsverletzungen vor, weshalb die Widerrechtlichkeit der Persönlichkeitsverletzungen zu verneinen ist. Für allfällige UWG-Verletzungen kann hinsichtlich des Tatbestandselements der qualifizierten Herabsetzung auf die entsprechenden Ausführungen im Zusammenhang mit Art. 28 ZGB verwiesen wer- den, da die Erfüllung des UWG-Tatbestands im Wesentlichen nach den für eine Persönlichkeitsverletzung geltenden Gesichtspunkten zu beurteilen ist (BGer 5A_376/2013 vom 29.”

“Gestützt auf Art. 9 Abs. 1 UWG ist jede Person aktivlegitimiert, die durch unlauteren Wettbewerb in ihren eigenen wirtschaftlichen Interessen bedroht oder verletzt wird (D OMEJ, a.a.O., Art. 9 N. 3, 5). Erforderlich ist ein unmittelbares Inte- resse daran, die eigene Stellung im Wettbewerb mit dem Erfolg der Klage abzusi- chern oder zu verbessern. Nicht notwendig ist eine direkte Konkurrenzsituation. Voraussetzung ist jedoch in jedem Fall, dass ein Kausalzusammenhang zwischen dem unlauteren Verhalten des betreffenden Marktteilnehmers und der Beeinträch- tigung der eigenen wirtschaftlichen Interessen besteht (S PITZ, in: JUNG [Hrsg.], SHK UWG,”

“A l'inverse, une simple menace hypothétique ne fonde pas un intérêt à agir en interdiction. L'intérêt juridiquement protégé doit subsister jusqu'au moment du jugement (Schlosser, Commentaire romand, Propriété intellectuelle, 2013, n. 10 ad art. 62 LDA). Une mise en danger qui a existé dans le passé, mais dont la concrétisation n'est plus réaliste ne suffit pas. Toutefois, si des atteintes ont été commises dans le passé et que le défendeur refuse de reconnaître les droits du demandeur, un risque de récidive est présumé. Le contrevenant peut renverser cette présomption en apportant la preuve que les circonstances du cas concret excluent une récidive ou du moins la rendent improbable (Barrelet/ Eggloff, op. cit., n. 6 ad art. 62 LDA). Ces principes sont également applicables pour déterminer l'intérêt à agir en interdiction ou en cessation d'une violation des dispositions de la LCD au sens de l'art. 9 al. 1 let. a et b de la LCD (Fornage, Commentaire romand, Loi sur la concurrence déloyale, 2017, n. 14 ss ad art. 9 LCD). 2.2 En l'espèce, la défenderesse n'a pas contesté que le H______ pouvait être considéré comme une œuvre des arts appliqués au sens de l'art. 2 al. 2 let. f. LDA. Les pièces produites attestent de ce que la conception de cette installation a nécessité une activité de l'esprit de la part de son auteur. Le résultat de cette activité est une création présentant une apparence originale par rapport aux autres types d'appareils destinés à produire de l'énergie ______. Aucun élément ne permet de retenir que le design de l'installation en question n'était pas nouveau au moment de sa divulgation. Les articles de presse produits attestent au contraire du caractère novateur de la forme choisie pour cet objet. Le H______ présente en outre des qualités esthétiques justifiant sa protection par le droit d'auteur; il ressort notamment du dossier de présentation figurant en pièce 4 dem. que la conception du design du H______ a nécessité une activité créatrice guidée par le souci de choisir l'agencement et les caractéristiques de chaque élément constitutif de manière à parvenir à un résultat harmonieux, tout en respectant les nécessités techniques dues à la fonction de l'objet.”