Im Betreibungsbuch werden sämtliche Betreibungen jeder Art in der Reihenfolge des Eingangs des Betreibungsbegehrens eingetragen. Die Kolonnen werden wie folgt ausgefüllt:
Fortlaufende Nummer; darunter, durch einen Anfangsbuchstaben bezeichnet, die Art der Betreibung. Es bezeichnet: F: die Betreibung auf Faustpfandverwertung; G: die Betreibung auf Grundpfandverwertung; W: die Wechselbetreibung;
kein Anfangsbuchstabe: die Betreibung auf Pfändung oder Konkurs.
Name des Schuldners, des Gläubigers und seines allfälligen Bevollmächtigten.
Betrag der Forderung, nebst Höhe des Zinsfusses, Anfang und Ende des Zinsenlaufs und Betrag der Zinsen.
Gebühren. Eingetragen wird auf der ersten Zeile mit I die Summe der Gebühren bis und mit Zustellung des Zahlungsbefehls an den Gläubiger; auf der zweiten Zeile mit II die Summe der aus der Pfändung erwachsenden Gebühren. Die Verwertungsgebühren werden hier (mit III) nur aufgeführt, wenn die Verwertung kein Ergebnis erzielt; andernfalls werden sie auf dem Verwertungsprotokoll direkt in Abzug gebracht.
Kostenvorschüsse. Werden die Kosten in laufender Rechnung mit dem Gläubiger verrechnet, so wird statt einer Summenangabe das Wort «Konto» eingetragen.
Datum des Eingangs des Betreibungsbegehrens.
Datum der Absendung und Zustellung des Zahlungsbefehls; durch Bruchzahl zu bezeichnen, wenn beide Daten nicht zusammenfallen.
Datum des Rechtsvorschlags, wenn ein solcher erfolgt ist. Bei Bestreitung nur eines Teils der Forderung, Angabe des bestrittenen Betrags.
Datum der Übersendung des Zahlungsbefehls an den Gläubiger.
Datum der provisorischen Rechtsöffnung.
Datum der definitiven Rechtsöffnung.
Datum des Eingangs des Begehrens um Fortsetzung der Betreibung.
Auf der ersten Zeile, in Bruchzahl: Datum der Anzeige und des Vollzugs der Pfändung (α).
Auf den folgenden Zeilen: Daten der Pfändungsergänzungen. Datum des Eingangs der Verwertungsbegehren. Wird das Begehren zurückgezogen, so wird das Datum gestrichen; wird ein neues Begehren gestellt, so wird das Datum daruntergesetzt (β).
Datum des Verfalls der letzten Rate im Falle einer Aufschubsbewilligung.
Darunter: Das Datum des Erlöschens der Aufschubsbewilligung, wenn diese wegen nicht rechtzeitiger Zahlung einer Rate dahinfällt (γ).
Datum der Versteigerung. Betrag des etwaigen Ausfalles bei Pfandsteigerung (δ).
Datum der Übersendung der Konkursandrohung.
Angabe der Art der Erledigung der Betreibung, durch einen Anfangsbuchstaben:
Es bedeuten:
DB = Durchführung mit voller Befriedigung.
DV = Durchführung mit gänzlichem oder teilweisem Verlust.
Z = Erlöschen durch Zahlung des Schuldners an das Betreibungsamt.
E = Erlöschen aus andern Gründen (Abstellung durch den Gläubiger
oder Verjährung).
T = Teilnahme weiterer Gläubiger an der Pfändung und zwar:
TB mit voller Befriedigung.
TV mit gänzlichem oder teilweisem Verlust
K = Konkurs.
Angabe der Seite des Kassabuchs.
Wenn mehrere Gläubiger an der Pfändung teilnehmen: Angabe der betreffenden Seite des Gruppenbuchs. In diesem Falle werden für den ersten Pfändenden die Rubriken β–δ, für die Teilnehmer die Rubriken α–δ leer gelassen und durchgestrichen.
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Das Betreibungsregisterauszug nennt nur in den letzten 20 Jahren ausgestellte, nicht erloschene Zahlungsbefehle / Betreibungsakte; Konkursfolgen werden nicht aufgeführt.
“Le registre des poursuites fait état de chaque poursuite, ainsi que des opérations, réquisitions et déclarations y relatives et du résultat auquel cette poursuite a abouti (art. 10 Oform; RS 281.31). Selon l'Instruction n° 4 entrée en vigueur le 1er juin 2016 (version du 8 juin 2016) du Service de haute surveillance LP de l'Office fédéral de la justice relative à l'extrait du registre des poursuites, l'extrait mentionne le nombre d'actes de défaut de biens établis par l'office des poursuites qui délivre cet extrait durant les 20 dernières années, s'ils ne sont pas éteints (ch. 9). La rubrique " Actes de défaut de biens après saisie non éteints des dernières 20 années " ne doit ainsi pas mentionner les actes de défaut de biens éteints, seul le montant total de la dette encore ouverte devant y figurer. Aux termes du ch. 10, l'extrait ne doit pas mentionner les actes de défaut de biens consécutifs à une faillite. Toute inscription formellement ou matériellement inexacte dans les procès-verbaux ou les registres de l'office doit être rectifiée d'office ou sur demande (art. 8 al. 3 LP; arrêt 5A_633/2012 du 17 décembre 2012 consid. 2; DALLÈVES, in Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 11 ad art.”
“2), lorsque le poursuivi s'est acquitté de l'entier du découvert constaté dans ledit acte de défaut de biens (ATF 117 III 2 consid. 1; 67 III 131). Ainsi, hormis l’art. 149a al. 3 LP - ainsi que l’art 265 al. 2 LP - qui prévoit une radiation limitée au registre (cantonal) des actes de défaut de biens et pour autant que la dette fondant cet acte soit intégralement réglée (Gilliéron, Commentaire, ad art. 149a n° 29 ss), le droit fédéral ne ménage aucune possibilité de radier l'inscription d'une poursuite dans les livres tenus par l’Office avant l'échéance du délai de 30 ans prévue par l'art. 2 al. 2 de l’Ordonnance sur la conservation des pièces relatives aux poursuites et aux faillites (OCDoc; RS 281.33). Conformément à l'art. 149a LP, la créance constatée par un acte de défaut de biens se prescrit par 20 ans à compter de la date de délivrance de l'acte de défaut de biens. 2.1.3 Le registre des poursuites, prévu à l'art. 8 LP, fait état de chaque poursuite, ainsi que des opérations, réquisitions et déclarations y relatives et du résultat auquel cette poursuite a abouti (art. 10 Oform). Selon l'instruction n° 4 du 1er juin 2016 du service de haute surveillance LP de l'Office fédéral de la justice relative à l'extrait du registre des poursuites, l'extrait mentionne le nombre total d'actes de défaut de biens établis par l'office des poursuites qui délivre cet extrait durant les 20 dernières années, s'ils ne sont pas éteints (ch. 9). Il ne mentionne pas les actes de défaut de bien plus anciens, même s’ils sont encore valables à la suite d’actes interruptifs du créancier. La radiation d’un acte de défaut de biens n’a aucun effet sur les éventuelles poursuites qui lui sont liées. L'extrait doit faire état de l'ouverture et de la fermeture de procédures de faillite signalées à l'office des poursuites compétent durant les cinq dernières années. L’extrait ne doit pas mentionner les actes de défaut de bien consécutifs à une faillite (ch. 10). 2.2. En l'espèce, l'extrait du registre des poursuites et le décompte global attaqués ne mentionnent que les actes de défaut de biens consécutifs à la saisie, indépendamment de la date de leur émission (antérieure ou postérieure à la faillite du débiteur), le plaignant ne soutenant pas qu'une partie des 28 actes de défaut de biens listés seraient des actes de défaut de bien après faillite, qui ne devraient pas y figurer.”
Die Ausstellung eines Aktes des Mangels an pfändbaren Mitteln wird im Betreibungsregister nicht als eigene Eintragung geführt.
“L'acte de défaut de biens atteste officiellement qu'au cours d'une exécution forcée, le poursuivant n'a pas obtenu le paiement de la prétention qu'il a déduite en poursuite; il mentionne le résultat de la poursuite (ATF 102 Ia 363 consid. 2a; arrêt 5A_768/2014 du 2 novembre 2015 consid. 1.2.2). Les cantons ont, au sens du droit fédéral (art. 8 Oform a contrario), la faculté mais non l'obligation de tenir un registre des actes de défaut de biens, faculté que Genève n'a pas exercée. L'art. 149a al. 3 LP - ainsi que l'art 265 al. 2 LP - prévoit la radiation de l'inscription de l'acte de défaut de biens du registre précité, lorsque le poursuivi s'est acquitté de l'entier du découvert constaté dans ledit acte de défaut de biens (ATF 117 III 1 consid. 1; 67 III 129 consid. 1 p. 131 s.; arrêt 5A_633/2012 précité consid. 2 et les références citées). En revanche, on ne peut pas radier l'inscription d'un acte de défaut de biens dans le registre des poursuites, car la délivrance d'un tel acte n'y est pas inscrite; en effet, seules les poursuites y sont inscrites, avec pour chacune, l'indication de son résultat et la mention de la date du paiement intégral du découvert (art. 10 Oform; ATF 95 III 45 consid. 1; GILLIÉRON, op. cit., vol. II, 2000, n° 30 ad art. 149a LP). En d'autres termes, l'inscription d'un acte de défaut de biens ne peut être radiée du registre des poursuites, faute d'y être inscrit en tant que tel, au contraire des poursuites qui y figurent avec pour chacune l'indication de son résultat, dont, le cas échéant, la délivrance d'un acte de défaut de biens, respectivement la mention de la date du paiement intégral du découvert (CJ GE, 14.11.2013, DSCO/280/2013, consid. 2.2).”