Art. 2

(art. 59a , al. 2, LEI)¹

1. Les documents de voyage visés à l’art. 1, al. 1, let. a et b, sont munis d’une puce.
2. La puce contient:
   1. une photographie;
   2. deux empreintes digitales;
   3. les données personnelles du titulaire figurant dans la zone lisible à la machine, soit les noms d’état civil, les prénoms, le sexe, la date de naissance, la nationalité et la date d’expiration du document, et
   4. le numéro et le type du document.
3. Le contenu de la puce est certifié par une signature électronique.
4. Le règlement (CE) n^o2252/2004²est applicable.