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Commentaires: Art. 20 | Omnilex

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Art. 20

Art. 19 Art. 20a

Art. 20

161.1LDPFederal Act1 juil. 1978Source originale

Le tirage au sort a lieu dans le canton sur l’ordre du gouvernement cantonal, pour la Confédération sur l’ordre du Conseil fédéral.

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