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Commentaires: Art. 6 | Omnilex
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LIPI · Loi fédérale sur le statut et les tâches de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
Art. 6
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172.010.31
LIPI
Federal Act
1 janv. 1996
Source originale
L’organe de révision révise la comptabilité et fait un rapport au Conseil de l’IPI.
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