Annexe 2

(art. 4, al. 3)

Conventions relatives à la protection de l’environnement et à la préservation des ressources naturelles

1. Convention de Vienne du 22 mars 1985 pour la protection de la couche d’ozone¹et Protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone², conclu dans le cadre de la convention
2. Convention de Bâle du 22 mars 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination³
3. Convention de Stockholm du 22 mai 2001 sur les polluants organiques persistants⁴
4. Convention de Rotterdam du 10 septembre 1998 sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet du commerce international⁵
5. Convention du 5 juin 1992 sur la diversité biologique⁶
6. Convention-cadre des Nations Unies du 9 mai 1992 sur les changements climatiques⁷
7. Convention du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction⁸
8. Convention du 13 novembre 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance⁹et les huit protocoles conclus par la Suisse dans le cadre de la convention