Commentaires: Art. 19

Le salaire horaire d’un employé s’élève au 2100^edu montant constitué de son salaire annuel et de l’indemnité de résidence. Le 13^esalaire est compris dans le salaire horaire.¹ 1bis. Le droit à l’allocation familiale et aux allocations complétant cette dernière sont réglés aux art. 51 et 51a OPers.²
L’indemnité pour les jours fériés s’élève à 2,97 % du salaire horaire.³
L’indemnité remplaçant les vacances s’élève à:
1. 10,64 % si l’employé a 5 semaines de vacances;
2. 13,04 % si l’employé a 6 semaines de vacances;
3. 15,56 % si l’employé a 7 semaines de vacances.⁴

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 5 déc. 2016, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2017 (RO 2016 4515). ↩
Introduit par le ch. I de l’O du DFF du 5 déc. 2016 (RO 2016 4515). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 13 nov. 2019, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2020 (RO 2019 3811). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 5 déc. 2016, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2017 (RO 2016 4515). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2014 (RO 2013 1605). ↩

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