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Commentaires: Art. 20 | Omnilex

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Art. 461

Law
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O-OPers · Ordonnance du DFF concernant l’ordonnance sur le personnel de la Confédération

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Art. 20

Art. 19 Art. 21 et 22

172.220.111.31O-OPersDepartmental Ordinance1 janv. 2002Source originale

(art. 52 OPers)

L’évaluation d’une fonction se fonde sur le descriptif du poste (art. 2).¹
L’évaluation se fait sur la base des exigences liées à la fonction, visées à l’art. 52, al. 3, OPers, et en comparaison avec d’autres postes.
…²
…³

Footnotes

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 21 nov. 2025, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2026 (RO 2025 796). ↩
Abrogé par le ch. I de l’O du DFF du 25 oct. 2018, avec effet au 1^erjanv. 2019 (RO 2018 4013). ↩
Abrogé par le ch. I de l’O du DFF du 31 mai 2013, avec effet au 1^erjuil. 2013 (RO 2013 1605). ↩

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[[ch-fedlex--172.220.111.31--20]]

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