Art. 27

(art. 57, al. 3, OPers)

1. La Confédération peut réduire temporairement ou durablement ses prestations, voire, dans les cas graves, refuser de les octroyer:
   1. si l’employé a provoqué ou aggravé l’événement dommageable intentionnellement ou par un crime ou délit;
   2. si l’employé s’est exposé intentionnellement à un risque exceptionnel ou s’est lancé dans une entreprise téméraire.
2. En cas de négligence grave les principes fixés à l’art. 37 de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents¹sont déterminants.