Art. 35

(art. 64 OPers)

1. Les dispositions concernant la protection des employés de la loi du 13 mars 1964 sur le travail¹et l’ordonnance 1 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail²s’appliquent au travail en équipe.
2. Les départements ont la compétence d’autoriser le travail en équipe et d’approuver les plans d’équipe.