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Commentaires: Art. 37 | Omnilex
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O-OPers · Ordonnance du DFF concernant l’ordonnance sur le personnel de la Confédération
Art. 37
Art. 36
Art. 38
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172.220.111.31
O-OPers
Departmental Ordinance
1 janv. 2002
Source originale
(art. 67 OPers)
Les vacances sont interrompues dans les cas suivants:
rappel pour des raisons de service;
accident ou maladie si l’employé est en incapacité de travail pendant au moins trois jours de vacances consécutifs.
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