Commentaires: Art. 48

(art. 72, al. 2, let. b et c, OPers)

Le remboursement des repas et des nuits d’hôtel est fonction des prix locaux raisonnables qui sont en usage. 1bis. Les frais engendrés par les voyages de service à l’étranger sont payés au moyen de la Travelcard de la Confédération (carte de crédit d’entreprise destinée aux employés de la Confédération).¹
Sont réservées les réglementations de l’indemnisation des frais régies par les directives du Conseil fédéral du 9 décembre 2022 concernant l’envoi de délégations à des conférences internationales².³

Introduit par le ch. I de l’O du DFF du 5 déc. 2016, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2017 (RO 2016 4515). ↩
FF 2022 3078. Le renvoi a été adapté au 9 déc. 2022 en application de l’art. 12 al. 2 de la L du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512 ). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 12 juin 2015, en vigueur depuis le 1^eraoût 2015 (RO 2015 2249). ↩

Art. 48