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Commentaires: Art. 51 | Omnilex
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O-OPers · Ordonnance du DFF concernant l’ordonnance sur le personnel de la Confédération
Art. 51
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172.220.111.31
O-OPers
Departmental Ordinance
1 janv. 2002
Source originale
(art. 72 OPers)
Les départements règlent dans leur domaine le remboursement:
des indemnités versées aux personnes externes à l’administration fédérale qui postulent un emploi;
des frais engendrés par la réception d’hôtes suisses ou étrangers;
des frais engendrés par la représentation de la Confédération.
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