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Commentaires: Art. 51a | Omnilex

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Art. 461

Law
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O-OPers · Ordonnance du DFF concernant l’ordonnance sur le personnel de la Confédération

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172.220.111.31O-OPersDepartmental Ordinance1 janv. 2002Source originale

(art. 75a , al. 1, OPers)¹

L’employeur participe aux coûts de l’accueil extrafamilial d’enfants sous la forme de remboursements.²
Les départements peuvent:
1. ³ …
2. financer des places de crèche dans des structures externes et les réserver aux enfants de leurs employés.

Footnotes

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 18 nov. 2020, en vigueur depuis le 1^eraoût 2021 (RO 2020 5399). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 3 déc. 2021, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2022 (RO 2021 844). ↩
Abrogée par le ch. I de l’O du DFF du 25 oct. 2018, avec effet au 1^erjanv. 2019 (RO 2018 4013). ↩

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[[ch-fedlex--172.220.111.31--51a]]

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