Art. 60

(art. 92 OPers)

1. Le revenu obtenu pour une activité exercée au profit de tiers et pris en compte dans le calcul du montant à remettre est calculé une fois par an.
2. Il correspond aux prestations financières, uniques ou périodiques, obtenues pour l’activité exercée au profit de tiers. Les frais remboursés ne sont pas pris en compte.¹
3. Le montant à remettre est déduit du salaire mensuel de l’employé, après entente avec lui.