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Commentaires: Art. 68 | Omnilex

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Art. 461

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O-OPers · Ordonnance du DFF concernant l’ordonnance sur le personnel de la Confédération

Art. 68

Art. 67 Annexe 1

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Art. 68

Art. 67 Annexe 1

172.220.111.31O-OPersDepartmental Ordinance1 janv. 2002Source originale

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^erjanvier 2002.

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[[ch-fedlex--172.220.111.31--68]]

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