Commentaires: Art. 14

La Conférence des présidents se compose des présidents des cours. Le président du tribunal peut participer aux séances avec voix consultative.
La Conférence des présidents est notamment compétente pour:
1. édicter des directives et des règles uniformes pour la procédure par voie de circulation, la rédaction des arrêts (mode de citation, abréviations, etc.) et leur anonymisation;
2. coordonner la jurisprudence entre les cours, sous réserve de l’art. 25 LTAF (changement de jurisprudence et précédents); lorsqu’une affaire ne concerne que certaines cours, la coordination incombe à leurs présidents;
3. prendre position sur des projets d’actes normatifs;
4. faire des propositions à la Commission administrative concernant la répartition des affaires conformément à l’art. 24, al. 4;
5. élire les membres de la Commission de rédaction.
La Conférence des présidents se constitue elle-même. En cas d’empêchement, ses membres doivent se faire remplacer (art. 20, al. 2, LTAF).
La Conférence des présidents peut déléguer une affaire à un ou plusieurs de ses membres, ou au secrétariat général.