173.320.1RTAFLegislation The Federal Courts1 juin 2008Source originale
Le secrétaire général dirige l’administration du tribunal, y compris les services scientifiques, et surveille l’activité des commissions d’estimation et de leurs présidents. Il est chargé de la préparation et de l’exécution des décisions de la Cour plénière, de la Commission administrative et de la Conférence des présidents. Il lui incombe notamment:1
d’édicter des directives et des règles uniformes, en particulier dans le domaine du personnel, de l’enregistrement des affaires, de la tenue des dossiers, de la sécurité et de l’archivage;
de gérer les immeubles (entretien, utilisation, constructions, loyers);
de préparer les comptes annuels, le budget et le plan financier et de contrôler les finances;
de s’occuper de l’information et des relations publiques conformément au règlement du 21 février 2008 du Tribunal administratif fédéral relatif à l’information2;
de préparer et d’exécuter les décisions en matière de personnel concernant les juges ou les greffiers;
de prendre les décisions en matière de personnel concernant le reste des effectifs du tribunal; les cours sont associées, dans une forme appropriée, à la prise de décision;
d’assurer la sécurité;
d’assurer des prestations adéquates en matière d’informatique;
de régler les autres affaires qui lui sont confiées par les autres organes de direction.
Le secrétaire général participe aux séances de la Cour plénière, de la Commission administrative et de la Conférence des présidents avec voix consultative. Il est responsable de l’établissement des procès-verbaux.
Le suppléant assiste le secrétaire général et exerce avec lui les tâches dévolues au secrétariat général.
Footnotes
Nouvelle teneur selon le ch. I de la D du TAF du 23 mars 2021, en vigueur depuis le 1erjan. 2021 (RO 2021 629). ↩