Art. 4

Les organes de recherche au sens de la présente loi sont: a. les institutions ci-après chargées d’encourager la recherche: 1. le Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS), 2.¹ les Académies suisses des sciences, comprenant: – l’Académie suisse des sciences naturelles (SCNAT) – l’Académie suisse des sciences humaines et sociales (ASSH) – l’Académie des sciences médicales (ASSM) – l’Académie des sciences techniques (ASST) – le centre de compétence Science et Cité – le centre de compétence TA-SWISS; b.² l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation (Innosuisse) au sens de la loi du 17 juin 2016 sur Innosuisse³; c. les établissements de recherche du domaine des hautes écoles ci-après: 1. les écoles polytechniques fédérales (EPF) et les établissements de recherche du domaine des EPF, 2. les hautes écoles et les autres institutions du domaine des hautes écoles accréditées en vertu de la loi du 30 septembre 2011 sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles⁴(LEHE), 3. les établissements de recherche d’importance nationale soutenus par la Confédération en vertu de la présente loi (art. 15); d. l’administration fédérale, dans la mesure où elle remplit l’une des conditions suivantes: 1. elle fait de la recherche dans le cadre de l’exécution de ses tâches (recherche de l’administration), 2. elle assume des tâches en matière d’encouragement de la recherche et de l’innovation.