Commentaires: Art. 41

Le Conseil fédéral veille à l’utilisation coordonnée, rationnelle et efficace des fonds fédéraux alloués à la recherche et à l’innovation.
Le Conseil fédéral prend les mesures nécessaires lorsque la coordination autonome ne suffit pas à assurer la coopération entre les organes de recherche. À cet effet, il peut notamment confier certaines tâches de coordination à des commissions existantes ou à des commissions ad hoc qu’il institue.
Il examine de manière périodique ou ponctuelle:
1. la coordination des mesures d’encouragement de la recherche et de l’innovation déployées aux niveaux national et international;
2. la cohérence entre la coopération internationale en matière de recherche et d’innovation et la politique économique extérieure, la politique de développement et la politique étrangère générale de la Suisse.
Le Conseil fédéral prend en outre les mesures nécessaires pour assurer la cohérence entre les mesures d’encouragement de la recherche et de l’innovation déployées par la Confédération au niveau international, en particulier en ce qui concerne les infrastructures de recherche particulièrement onéreuses, et les activités suivantes:
1. la planification du développement dans le domaine des EPF;
2. la coordination de la politique des hautes écoles à l’échelle nationale et la répartition des tâches dans des domaines particulièrement onéreux.
Le Conseil fédéral coordonne la planification et l’exécution de projets d’encouragement nationaux dans le domaine de la recherche et de l’innovation qui ne peuvent pas être réalisés dans le cadre des tâches ordinaires d’encouragement des institutions chargées d’encourager la recherche et de Innosuisse en raison de leur dimension organisationnelle et financière.
Le Conseil fédéral veille ce faisant à ce que les organes de recherche, la Conférence suisse des hautes écoles et le Conseil des EPF soient associés à la planification. Les propositions à l’Assemblée fédérale concernant des mesures d’encouragement au sens de l’al. 5 sont élaborées en accord avec la Conférence suisse des hautes écoles, y compris en ce qui concerne les modalités de financement et d’exécution.