Commentaires: Art. 7

La Confédération encourage comme suit la recherche et l’innovation conformément à la présente loi et aux lois spéciales:
1. elle gère les deux EPF et les établissements de recherche du domaine des EPF;
2. elle alloue des contributions en vertu de la LEHE¹;
3. elle alloue des contributions aux institutions chargées d’encourager la recherche;
4. elle alloue des contributions à des établissements de recherche d’importance nationale;
5. elle développe la recherche de l’administration, notamment en instituant et en gérant des établissements fédéraux de recherche;
6. ² elle exploite Innosuisse et prend d’autres mesures en matière d’encouragement de l’innovation;
7. ³ elle assume des tâches de coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation.
Afin d’asseoir la position de la Suisse en tant que pôle de recherche et d’innovation, la Confédération peut soutenir la création d’un parc suisse d’innovation.
Le Conseil fédéral peut charger les institutions chargées d’encourager la recherche et Innosuisse d’exécuter seules ou conjointement des programmes spéciaux ou des programmes d’encouragement thématiques.⁴
Il peut confier aux institutions chargées d’encourager la recherche et à Innosuisse des tâches de coopération internationale dont l’exécution requiert leurs compétences spécifiques.⁵

RS 414.20 ↩
Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 2 de la L du 17 juin 2016 sur Innosuisse, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2018 (RO 2016 4259, 2017 131;FF 2015 8661). ↩
Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 2 de la L du 17 juin 2016 sur Innosuisse, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2018 (RO 2016 4259, 2017 131;FF 2015 8661). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 déc. 2021 (Adaptations concernant l’encouragement de l’innovation), en vigueur depuis le 1^erjanv. 2023 (RO 2022 221;FF 2021 480). ↩
Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 2 de la L du 17 juin 2016 sur Innosuisse, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2018 (RO 2016 4259, 2017 131;FF 2015 8661). ↩

Art. 7