Commentaires: Art. 6

Dans la planification des activités financées par la Confédération, les organes de recherche veillent au respect des principes suivants:
1. la liberté de la recherche, la qualité scientifique de la recherche et de l’innovation et la diversité des opinions et des méthodes scientifiques;
2. la liberté de l’enseignement et le lien étroit entre l’enseignement et la recherche;
3. l’intégrité scientifique et les bonnes pratiques scientifiques.
Dans l’accomplissement de leurs tâches, les organes de recherche encouragent:
1. la relève scientifique;
2. l’égalité des chances et l’égalité de fait entre hommes et femmes.
Dans l’accomplissement de leurs tâches, les organes de recherche tiennent compte en outre des éléments suivants:
1. le développement durable de la société, de l’économie et de l’environnement;
2. les activités des autres organes de recherche et de la Confédération en matière de coopération internationale.
Dans le cadre de l’encouragement de l’innovation, ils veillent en outre à l’apport de celle-ci en matière de compétitivité, de valeur ajoutée et d’emploi en Suisse.