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Commentaires: Art. 12 | Omnilex

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443.1LCinFederal Act1 août 2002Source originale

Le bien-fondé et l’efficacité des régimes d’encouragement et des instruments sont évalués régulièrement.
Les résultats de l’évaluation sont publiés.
Le DFI règle la procédure d’évaluation.

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