Art. 5

La Confédération peut allouer des aides financières ou fournir d’autres formes de soutien pour promouvoir:

1. la diffusion et l’approfondissement de la culture cinématographique;
2. les festivals de cinéma qui apportent une contribution importante à la culture cinématographique nationale ou internationale;
3. l’archivage et la restauration de films;
4. la collaboration entre les différents secteurs de la branche cinématographique;
5. les institutions et les initiatives qui apportent une contribution importante au maintien et au développement de la production et de la culture cinématographiques en Suisse ainsi qu’à l’innovation en la matière;
6. la coopération internationale dans le domaine cinématographique.