A titre exceptionnel, des contributions peuvent être allouées au cas par cas lorsque les mesures:
sont urgentes;
requièrent dans une mesure particulière une évaluation complexe ou spécifique, ou
sont coûteuses.
L’OFEV, l’OFC ou l’OFROU conclut à cette fin un contrat avec le canton ou rend une décision.
L’OFEV, l’OFC et l’OFROU édictent des directives sur la procédure à suivre pour l’octroi d’aides financières au cas par cas et sur les informations et documents relatifs à la demande.
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