Commentaires: Art. 7

Peuvent en principe être inscrites à l’ISOS les agglomérations habitées en permanence qui:
1. comptent au moins dix bâtiments principaux sur la première édition de la carte Siegfried¹, et qui
2. figurent nommément sur la version la plus récente de la carte nationale au moment où l’inventaire est dressé.
Les objets qui font exception à cette règle sont répertoriés dans la catégorie d’agglomération des «cas particuliers».

La première édition de la carte Siegfried est accessible surmap.geo.admin.ch> Cartes affichées > Carte Siegfried Première édition ↩

Art. 7