451.12OISOSFederal Council Ordinance1 janv. 2020Source originale
L’ISOS distingue entre les catégories d’agglomérations suivantes:
ville: ville historique ou bourg marqué par une croissance continue;
petite ville/bourg: ville historique ou bourg n’ayant pas connu d’accroissement notable jusque dans le courant du 20esiècle;
village urbanisé: agglomération rurale/historique ayant connu une croissance importante au 19esiècle et au début du 20esiècle qui s’est traduite par des modifications des structures consécutives à des changements d’affectation;
village: agglomération rurale/historique d’une certaine taille assumant une fonction de centre;
hameau: agglomération rurale/historique de petite taille sans véritable fonction de centre;
cas particulier: agglomération ou groupe de constructions n’entrant pas dans une des catégories susmentionnées.
L’annexe 2 contient la désignation des catégories d’agglomérations dans les langues nationales.
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