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Commentaires: Art. 5 | Omnilex
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OIFC · Ordonnance sur les indemnités de formation pour les cadres de milice de l’armée
Art. 5
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512.43
OIFC
Federal Council Ordinance
1 janv. 2018
Source originale
Le commandement de l’Instruction statue sur les demandes d’indemnités de formation.
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