Art. 3

(art. 1, al. 2, let. a, et 4, al. 3, LArm) Par éléments essentiels d’armes, on entend: a. pour les pistolets: 1.¹ la carcasse, 2. la culasse, 3. le canon; b. pour les revolvers: 1. la carcasse, 2. le canon, 3.² le barillet; c. pour les armes à feu à épauler: 1.³ le boîtier de culasse ou la partie supérieure ou inférieure du boîtier de culasse, 2. la culasse, 3. le canon; d. pour les lanceurs militaires à effet explosif: 1. le dispositif de visée, 2. le conteneur ou le tube de lancement.