Art. 4

(art. 1, al. 2, let. a, et 4, al. 2, let. a et b, et 3, LArm)

1. Par composants d’armes spécialement conçus, on entend les éléments d’armes à feu qui ont été conçus ou transformés spécialement pour ces armes et qui, dans la même exécution, ne peuvent être utilisés à d’autres fins. Les ressorts, les tiges métalliques, les goupilles, les vis ou les plaquettes de crosse en bois ou en plastique ne sont pas considérés comme des composants d’armes spécialement conçus.
2. Par composants d’accessoires d’armes spécialement conçus, on entend:
   1. le dispositif de montage des dispositifs de visée laser ou de visée nocturne;
   2. les lamelles spécialement conçues pour les silencieux.