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Commentaires: Art. 9a | Omnilex
Law
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LFC · Loi sur les finances de la Confédération
Art. 9a
Art. 9
Art. 9b
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Art. 9a
Art. 9
Art. 9b
611.0
LFC
Federal Act
1 mai 2006
Source originale
L’état du capital propre présente les conséquences des opérations financières comptabilisées sur les différentes composantes du capital propre.
Les charges et les revenus inscrits directement au crédit ou au débit du capital propre sont présentés séparément.
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