Commentaires: Art. 40

Pour les véhicules étrangers, une déclaration doit être déposée avant leur entrée sur le territoire douanier et à leur sortie.
La déclaration avant l’entrée sur le territoire douanier comprend les informations suivantes:
1. la plaque de contrôle avec le signe distinctif de nationalité;
2. le poids déterminant à l’entrée en Suisse;
3. la classe d’émission EURO ou l’indication qu’il s’agit d’un véhicule à propulsion électrique;
4. le nombre de kilomètres qui seront vraisemblablement parcourus sur le territoire douanier;
5. la date d’entrée sur le territoire douanier et la date prévue de sortie du territoire douanier;
6. le motif de l’établissement manuel;
7. le moyen de paiement lorsque la demande porte sur un véhicule soumis à la redevance.
La déclaration à la sortie du territoire douanier comprend les informations suivantes:
1. la plaque de contrôle avec le signe distinctif de nationalité selon la déclaration avant l’entrée;
2. le poids déterminant lors de la sortie du territoire douanier;
3. le nombre de kilomètres parcourus ou les points de cheminement enregistrés