Commentaires: Art. 41

Pour les véhicules suisses, la déclaration doit être remise quotidiennement à la fin de la course.
Pour les véhicules étrangers, les délais suivants s’appliquent:
1. pour la déclaration visée à l’art. 40, al. 2: avant l’entrée sur le territoire douanier;
2. pour la déclaration visée à l’art. 40, al. 3:
1. en cas de paiement sans numéraire: au plus tard cinq jours après la sortie du territoire douanier, 2. en cas de paiement en numéraire: à la sortie du territoire douanier.