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Commentaires: Art. 57 | Omnilex

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641.811ORPLFederal Council Ordinance1 mai 2024Source originale

L’OFDF octroie un agrément au requérant si celui-ci:

remplit les conditions formelles;
a passé avec succès toutes les étapes de vérification de la procédure d’agrément.

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[[ch-fedlex--641.811--57]]

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