Art. 50

(art. 31, al. 2, LAlc)

Le processus de dénaturation doit être documenté. Toutes les indications suivantes doivent être communiquées:

1. la quantité et la teneur en alcool du produit devant être dénaturé;
2. le dosage et le genre de dénaturants;
3. les instruments de mesure utilisés.