Art. 57

(art. 28 LAlc)

1. La déclaration en douane d’importation doit contenir les informations suivantes:
   1. le nombre de litres effectifs de boissons distillées;
   2. la teneur en alcool;
   3. pour les marchandises qui sont livrées en suspension d’impôt à un entrepôt fiscal ou à une entreprise détenant une autorisation d’utilisation: le numéro de l’autorisation.
2. En cas de doute, l’OFDF décide s’il faut percevoir un impôt à l’importation. Les organes de la douane perçoivent l’impôt à la frontière conformément à la procédure de taxation prévue par le droit douanier.