Art. 58

(art. 36 LAlc)

1. La déclaration en douane d’exportation doit contenir les informations suivantes:
   1. le nombre de litres effectifs de boissons distillées;
   2. la teneur en alcool.
2. Quiconque entend demander le remboursement de l’impôt doit le faire au moment de l’exportation.