L’OFDF reçoit 7,8 % des recettes provenant de l’impôt sur les boissons distillées (recettes brutes moins les remboursements). Le montant du forfait d’exécution est réexaminé périodiquement.
Le forfait d’exécution sert notamment à financer:
l’exécution de toutes les dépenses nécessaires à l’exploitation;
les subsides visés à l’art. 43a LAlc.
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