Art. 32d

(art. 24^terLAT)

1. Hors de la zone à bâtir, les installations solaires indépendantes qui ne revêtent pas un intérêt national sont considérées comme imposées par leur destination aux conditions de l’art. 24^terLAT.
2. Si l’installation solaire est soumise à une obligation de planification, le projet doit reposer sur une base correspondante.
3. Une pesée des intérêts complète est effectuée dans tous les cas.
4. Le droit cantonal règle les compétences et la procédure pour l’exécution par substitution pour ce qui concerne l’obligation de démantèlement au sens de l’art. 24^ter, al. 3, LAT.