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Commentaires: Art. 45 | Omnilex
Law
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Art. 45
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Art. 46
Art. 45
700.1
OAT
Federal Council Ordinance
1 sept. 2000
Source originale
L’ARE contrôle l’impact sur l’organisation du territoire et sur le paysage de l’application des prescriptions sur les constructions hors zone à bâtir.
Les cantons transmettent à l’ARE les informations nécessaires à cet effet.
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