Pour autant qu’un projet fasse l’objet d’un arrêté fédéral relatif aux étapes d’aménagement au sens de l’art. 11b LRN1, l’OFROU peut, si le canton préfinance ce projet, avancer ce dernier dans le cadre d’une étape d’aménagement. Dans ce cas, la capacité du réseau routier ne devra toutefois pas être restreinte davantage que ne le prévoit la planification initiale.
Peuvent être préfinancés tant les frais de conception que les frais de construction.
Aucun intérêt n’est dû par la Confédération pour le montant préfinancé. Le remboursement intervient à partir de la date à laquelle la mise en œuvre du projet était prévue.
L’OFROU règle avec le canton le calendrier, le financement et le remboursement.