Commentaires: Art. 9

Par entretien, on entend le renouvellement et l’entretien des routes lié à un projet.
L’entretien lié à un projet et le renouvellement des routes nationales comprennent les travaux qui servent à conserver les routes et leurs installations techniques.¹
Les frais d’entretien des installations au sens de l’art. 6 de la loi fédérale du 8 mars 1960 sur les routes nationales²qui sont réalisées à la demande des cantons et qui servent de façon prépondérante des intérêts cantonaux, régionaux ou locaux sont pris en charge par les cantons. La Confédération peut participer aux frais d’entretien dans les mêmes proportions que pour les frais de construction. Les prestations des cantons sont attribuées au fonds pour les routes nationales et pour le trafic d’agglomération.³Le Conseil fédéral règle les modalités.⁴
Sont considérées comme frais les dépenses liées à l’établissement des projets, aux travaux eux-mêmes et aux frais de surveillance et d’administration.

Nouvelle teneur selon l’annexe ch. II 5 de la LF du 30 sept. 2016 sur le fonds pour les routes nationales et pour le trafic d’agglomération, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2018 (RO 2017 6825;FF 2015 1899). ↩
RS 725.11 ↩
Nouvelle teneur de la phrase selon l’annexe ch. 6 de la LF du 19 mars 2021, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2022 (RO 2021 662;FF 2020 339). ↩
Phrase introduite par l’annexe ch. 6 de la LF du 19 mars 2021, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2022 (RO 2021 662;FF 2020 339). ↩

Art. 9