725.116.21OUMinFederal Council Ordinance1 janv. 2008Source originale
Sont déterminantes pour la longueur des routes les données les plus récentes relatives:
au réseau des routes principales selon l’annexe 2;
aux routes cantonales, déduction faite des routes principales, ainsi qu’aux autres routes ouvertes aux véhicules à moteur selon les relevés de l’Office fédéral de la statistique.
0 commentaries
No commentaries are available for this article yet.