L’OFROU peut retirer la reconnaissance définitive, notamment lorsque le laboratoire:
- ne participe pas à un examen d’aptitude, sans justification;
- ne réussit pas un examen d’aptitude et ne satisfait pas aux exigences requises par la suite dans les délais fixés;
- refuse un audit;
- ne satisfait pas, dans les délais impartis, aux exigences requises après un audit;
- ne satisfait pas aux exigences de la présente ordonnance ou des instructions de l’OFROU.