Commentaires: Art. 104b

Les véhicules des catégories M1et N1doivent être conformes au règlement (UE) 2019/2144 pour ce qui est de la protection des occupants en cas de collision latérale. La confirmation d’un organe d’expertise reconnu en vertu de l’art. 17, al. 1, ORT¹certifiant que le véhicule répond à l’état de la technique en la matière suffit pour les véhicules de constructeurs dont la production de véhicules des catégories M1et N1n’excède pas 1500 unités par an au total.²
Les camions des catégories N2et N3doivent être équipés d’un dispositif de protection latérale, conformément au règlement (UE) 2019/2144 ou au règlement CEE‑ONU n^o73.³
Ne sont pas visés par l’al. 2:
1. les voitures automobiles pour lesquelles l’autorité d’immatriculation accorde une dérogation, dans des cas d’espèce, parce qu’il n’est pas possible de monter des dispositifs de protection latérale pour des raisons techniques ou d’utilisation;
2. les véhicules militaires.

RS 741.511 ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 déc. 2023, en vigueur depuis le 1^eravr. 2024 (RO 2024 30). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2016, en vigueur depuis le 15 janv. 2017 (RO 2016 5133). ↩

Art. 104b